Strasbourg, 25/09/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rejeté à une courte majorité un rapport qui appelait les Etats membres et la Commission à ne pas utiliser avec excès le prétexte de la sécurité pour refuser les demandes d'asile. Ce rapport du travailliste britannique Robert Evans soutenait par ailleurs la méthode dite de la "coordination ouverte", selon laquelle les Etats membres sont invités à mettre en œuvre les meilleures pratiques des uns et des autres pour la politique d'asile et d'immigration en attendant l'adoption d'une politique commune. Ce rapport consultatif portait sur la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la politique commune d'asile présentée en novembre dernier.
Le rapport a été rejeté mardi par 243 voix contre, 232 pour et 42 abstentions, alors qu'il avait été approuvé en commission des libertés, début juillet, par 27 voix contre 17. Il a été rejeté par ce que le rapporteur a appelé "une alliance contre nature entre la droite, l'extrême droite et l'extrême gauche", qui donne, selon lui, "un message très confus". De fait, s'il était connu que le PPE-DE allait voter contre le texte, la surprise est venue du GUE/NGL, qui avait voté pour le rapport en commission et s'est abstenu lors du vote en plénière, à l'exception de 6 de ses députés qui ont eux voté contre la résolution. Ont également voté contre: le groupe EDD sauf ses membres néerlandais qui ont voté pour, la plupart des non inscrits mis à part les élus de la liste Bonino, et l'UEN sauf trois de ses membres qui se sont abstenus. Se sont aussi abstenus: 2 ELDR, 2 PSE et 2 non-inscrits. Le texte a été soutenu par le PSE, ELDR et les Verts.
Le PPE-DE a expliqué son opposition pour deux raisons. D'une part, le groupe n'est pas d'accord avec le point de vue du rapport selon lequel les demandes d'asile devraient pouvoir être rejetées pour des raisons de sécurité seulement dans des conditions très restrictives. D'autre part, il s'oppose à l'idée de la "coordination ouverte" qui, selon l'Allemande Eva Klamt, revient à empêcher le développement d'une politique européenne. Le PPE-DE a aussi tiqué sur le premier paragraphe du texte, qui proposait de dénoncer le fait que la demande d'asile "représente fréquemment l'unique moyen d'accéder au territoire de l'UE". Le groupe de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique explique qu'il s'est abstenu parce qu'il "désapprouve totalement le fait de lier la question de l'asile et de l'immigration avec celle de la sécurité intérieure". De plus, on s'élève à la GUE contre le contenu "inacceptable" de la communication de la Commission sur cette question. La GUE explique ainsi pourquoi elle a contribué avec le PPE-DE, pour des raisons opposées, à faire échouer l'adoption d'un rapport qui demandait que l'exclusion de l'asile pour des raisons de sécurité se fasse avec beaucoup de précautions. La GUE demande qu'aucun lien ne soit établi entre les deux.
Au cours du débat, le rapporteur avait justifié le soutien à la méthode de coordination proposée par la Commission en expliquant qu'il ne s'agissait pas de trouver un plus petit dénominateur commun, mais d'une mesure intérimaire en attendant la mise en place d'une véritable politique européenne. Antonio Vitorino a exposé les mêmes arguments quelques instants plus tard. Le rapporteur comme le Commissaire ont argué qu'il ne fallait pas que les demandeurs d'asile subissent un contre-coup sécuritaire à cause des événements du 11 septembre. Olle Schmidt, pour le groupe ELDR, a souligné que l'UE a besoin de l'immigration pour soutenir sa croissance économique, ce avec quoi le Néerlandais Hans Blokland (EDD) n'était absolument pas d'accord. Jean Lambert, pour les Verts, a mis l'accent sur la lutte contre la pauvreté dans le monde.
Le rapport Evans proposait aux députés européens de demander à la Commission et aux Etats membres "d'interpréter les clauses d'exclusion" du droit d'asile pour des raisons de sécurité prévues par la Convention de Genève "de manière restrictive et avec circonspection", "de veiller à ce que l'examen des clauses d'exclusion ne soit pas la règle dans le traitement des demandes d'asile" et, si elles sont examinées, que cela ne se fasse pas dans le cadre de procédures accélérées. Le PPE-DE était en désaccord avec ce paragraphe. Le rapport invitait également à refuser que des mesures de sécurité "entraînent par principe la détention de demandeurs d'asile venant de tel ou tel pays", et à "réaffirmer la politique de l'UE s'opposant à l'extradition vers des pays où les personnes extradées pourraient être soumises à la peine de mort". Le rapport Evans demandait enfin à la Commission "d'étudier dans les meilleurs délais le statut des personnes exclues des régimes de protection mais non expulsables et de proposer une législation commune".