Si un pays refuse la PESD… Le mandat que Michel Barnier a obtenu pour le groupe de travail "défense" qu'il préside au sein de la Convention est large et explicite: il ne doit pas simplement indiquer le contenu du volet militaire du nouveau traité, mais aussi examiner les dispositions à envisager pour les Etats membres qui n'accepteraient pas de participer à la PESD (politique européenne de sécurité et de défense).
Les questions sur le contenu sont simples et évidentes: quelles missions, au-delà des tâches de Petersberg, peuvent-elles être envisagées pour l'Union en matière de défense? Comment garantir un processus de prise de décision rapide dans les opérations "gestion des crises"? Le problème d'une politique commune de l'armement est aussi posé: conviendrait-il d'envisager la création d'une Agence européenne de l'armement afin d'assurer l'efficacité et les "économies d'échelle" pour la recherche, la fabrication et les achats?
Concernant la participation à la PESD, il y a deux questions essentielles: a) faut-il envisager des "critères d'admission", et un pacte auquel les pays participants devront par la suite se conformer, en s'inspirant de l'Union monétaire? Ceux qui ont à l'esprit les "critères de Maastricht" et le Pacte de stabilité comprendront tout de suite la signification et l'importance de cette question. Les critères d'admission pourraient, en particulier, impliquer un niveau budgétaire "défense" minimal, et son maintien; b) doit-on prévoir la possibilité d'étendre le mécanisme de la "coopération renforcée" au domaine de la défense? Cette question sous-entend l'hypothèse que certains Etats membres refusent de participer à la PESD. La portée de la réponse dépassera le secteur de la défense, car elle soulève un problème général pour l'UE future. Dans un Traité constitutionnel, tous les citoyens doivent avoir les mêmes droits; cette égalité serait-elle garantie si les exceptions ou dérogations portent sur des domaines fondamentaux?
Pour un certain nombre de pays de l'UE, dont tous les "grands", la PESD est non seulement indispensable mais elle doit aussi représenter l'un des éléments essentiels du nouveau traité. La ministre française des Affaires européennes, Noëlle Lenoir, a parlé d'une "Europe puissance" qui doit "disposer des moyens de peser sur les affaires du monde, conjuguer les politiques étrangères des Etats membres pour les faire converger vers des buts identiques, conduire une politique forte de sécurité et de défense commune". C'est "la mission qui s'impose à l'Europe en ce début du XXIème siècle", afin qu'elle fasse entendre "sa voix propre dans la gestion des grandes affaires du monde". Cette opinion est-elle partagée par l'ensemble des Etats membres? Le dernier Sommet franco-allemand (30 juillet) a affirmé la nécessité pour l'UE de "poursuivre rapidement le renforcement de ses moyens en matière de politique de sécurité et de défense" et il a pris des mesures pour "contribuer à la création d'une capacité de reconnaissance satellitaire indépendante de l'UE". Une déclaration espagnole affirme que "une Europe sans défense propre serait inexistante dans le monde". Les pays du Benelux, avec la Belgique en tête, ainsi que la Grèce, paraissent d'accord; la position d'autres pays (Danemark, Irlande, Autriche, Suède, peut-être Finlande) est plus douteuse.
Un choix qui n'existe pas. La spécificité de ce secteur est qu'il n'existe pas de choix: si par hypothèse la Convention devait aboutir à un affaiblissement de la PESD, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Espagne et vraisemblablement aussi l'Italie iraient de l'avant en donnant vie à une construction en dehors de l'Union. Et dans une structure intergouvernementale, le poids des petits pays serait pratiquement nul. C'est sans doute cette considération qui est à l'origine de la démarche, fin juillet, du Premier ministre belge Guy Verhofstadt auprès de Jacques Chirac et de Tony Blair (auteurs de la relance de la PESD) demandant carrément (excusez du peu): a) une garantie de sécurité mutuelle entre les pays de l'UE; b) un quartier général européen jouant dans une certaine mesure le rôle d'un commandement intégré des corps multinationaux existants; c) une restructuration convergente des armées européennes "en vue de mieux faire ensemble ce que nous sommes de moins en moins en mesure de faire séparément"; la création d'une "agence européenne des armements", en y associant la Commission européenne. On le voit, l'effort belge va dans le sens de rendre la PESD aussi communautaire que possible. Pour le moment, la réponse de Jacques Chirac et de Tony Blair n'a pas dépassé de beaucoup le stade d'un simple accusé de réception Mais il est aisément prévisible que les "petits pays" qui souhaitent participer activement à la PESD se feront entendre dans la Convention. L'Allemagne a observé qu'il n'avait pas été très malin, de la part de M.Verhofstadt, de soulever ces problèmes seulement avec M.Chirac et M.Blair. Maintenant, au sein de la Convention, la parole est à tout le monde, y compris sur l'aspect "financement" de la PESD. La France estime que tous les Etats membres devraient assumer leur part du fardeau et que les dépenses pour la défense ne devraient pas être comprises dans le calcul du déficit budgétaire au titre de l'UEM. C'est un nouveau volet inattendu de cette problématique. (F.R.)