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Bulletin Quotidien Europe N° 8305
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ces/social

Le Comité craint la discrimination des travailleurs intérimaires

Bruxelles, 25/09/2002 (Agence Europe) - Réuni en plénière la semaine dernière à Bruxelles, le Comité économique et social européen a adopté un avis sur les "Conditions de travail des travailleurs intérimaires" (rapporteur: An Le Nouail-Marlière, groupe des travailleurs, France). Le Comité estime que « le principe de la non-discrimination par rapport au travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice, qui est un principe essentiel, risque d'être érodé par les dérogations que le projet de la Commission autorise, notamment dans son article 5.4, à l'égard des intérimaires accomplissant dans une entreprise utilisatrice des missions qui n'excèdent pas six semaines ». Le Comité n'est pas favorable à une telle dérogation, car "elle exclut de fait une majorité de travailleurs intérimaires de l'application du principe de non-discrimination". En fait, le Comité craint que cette dérogation ne revienne, dans certains pays, à priver les intérimaires de la protection qu'apporte le principe de non-discrimination par rapport au travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice. Or, cette protection est essentielle pour assurer la sécurité juridique de l'intérimaire et pour ne pas miner les systèmes conventionnels fixant les conditions de travail et de salaire dans l'entreprise utilisatrice.

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