Bruxelles, 25/09/2002 (Agence Europe) - Recentrage de la réforme du marché du travail, conditions de travail, pauvreté et retraites, dialogue social, respect de l'acquis communautaire en matière sociale par les pays candidats: tels sont les principaux axes d'action de la Commission européenne (Direction générale Emploi et Affaires sociales) pour la période mi-2002 - fin 2004. Ces objectifs sont présentés dans une note publiée le 24 septembre par le service du porte-parole de la Commission qui fait état également des réalisations de la DG Emploi depuis l'arrivée de la Commissaire Anna Diamantopoulou au second semestre 1999 jusqu'au 1er semestre 2002. Dans sa note, le porte-parole précise:
I. Objectifs de la mi-2002 à la fin 2004: (1) Recentrage de la réforme du marché du travail: la Commission proposera et appliquera une nouvelle stratégie européenne très ciblée pour l'emploi (groupes cibles: travail faiblement rémunéré, femmes, travailleurs plus âgés); (2) Conditions de travail: dans le contexte du processus de Lisbonne, la Commission entend: - obtenir le soutien des Etats membres pour mettre en oeuvre sa récente proposition de stratégie en matière de santé et de sécurité 2002-2006 (y compris les affections musculo-squelettiques liées au travail sur ordinateur, les nouvelles affections liées au stress, une éventuelle directive relative au harcèlement moral et à l'intimidation au travail); - améliorer le profil politique et la participation financière des travailleurs dans leur entreprise après le scandale Enron; - élaborer de nouvelles règles communautaires pour la protection des données relatives aux travailleurs, allant au-delà de la législation CE existante en matière de protection des données en général (empreintes génétiques, accès des employeurs au courrier électronique de leurs employés, etc.). La deuxième consultation des partenaires sociaux européens sur cette question sera lancée au mois d'octobre; - conférer une valeur communautaire aux initiatives prises par les entreprises en ce qui concerne leur responsabilité sociale, en organisant un débat dans l'ensemble de l'Europe et en proposant un plan d'action destiné à favoriser notamment la transparence pour l'investisseur et le consommateur grâce à des évaluations extérieures; (3) Pauvreté et retraites: la Commission espère emporter "la bataille psychologique" de la coordination au niveau de l'UE d'ici fin 2004; (4) Dialogue social: la Commission proposera sous peu une procédure d'étalonnage des performances des partenaires sociaux européens, notamment afin de poursuivre le processus d'adaptation aux mutations économiques; (5) Divers: - la Commission s'assurera que les pays candidats respectent l'acquis CE en matière sociale, notamment les règles de santé et de sécurité au travail, dans la perspective de l'élargissement; - au niveau international, la Commission examinera un document sur l'égalité hommes-femmes et la politique de l'UE en matière de relations extérieures; - la Commission s'efforcera d'obtenir des résultats concrets de l'Année européenne des personnes handicapées 2003, en essayant par exemple de supprimer les obstacles (les prix ) auxquels sont confrontées ces personnes sur le marché des équipements.
II. Réalisations du 2ème semestre 1999 au 1er semestre 2002: la Commission a joué un rôle déterminant en dégageant un consensus sur les principales réformes du marché du travail nécessaires à la réalisation des objectifs de Lisbonne, ce qui a entraîné un accès plus équitable pour tous aux marchés du travail de l'UE, notamment pour les femmes, ainsi qu'une meilleure exploitation du gisement de compétences professionnelles dans l'UE. De même, elle a élaboré une série de normes minimales de travail pour l'Union (adoption du statut de la société européenne et de la directive sur la participation des travailleurs, adoption de la directive sur l'information-consultation des travailleurs, etc.), ce qui a permis la mise en place d'un socle européen de normes minimales protégeant les travailleurs. La Commission a également su convaincre les Etats membres de mener des exercices réguliers de coordination des politiques pour réduire la pauvreté et l'exclusion sociale au sein de l'UE (à présent les meilleures pratiques deviendront la règle en la matière), et aussi de formaliser leur coopération en ce qui concerne la réforme des retraites. La Commission souhaite maintenant parvenir à un équilibre entre la viabilité macrobudgétaire à long terme des régimes publics et un traitement équitable des personnes pour lesquelles ces retraites constituent la seule source de revenus. Enfin, elle a réussi à convaincre les partenaires sociaux européens de mettre en oeuvre un programme de travail pluriannuel commun après plusieurs années d'impasse. A présent, les accords européens en matière de dialogue social sont menés ensuite au niveau national.