*** BOUTROS BOUTROS-GHALI: Paix, développement, démocratie: trois agendas pour gérer la planète. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, Paris). 2002, 235 p., 20 euros. ISBN 2-233-00402-7.
Ainsi va le monde qu'il est parfois précieux, psychologiquement salutaire, de pouvoir se tourner vers des écrits qui s'affranchissent du cynisme politique ordinaire pour offrir, du rapport entre les hommes et, plus encore, entre les Etats, une vision plus prometteuse, plus porteuse d'espérance. Des écrits, aussi, qui ne sauraient en aucun cas être ravalés au rang des élucubrations de penseurs en chambre, déconnectés des réalités concrètes, des obligations propres à la gestion politique: les mains dans le cambouis de la grande politique internationale, Boutros Boutros-Ghali les avait jusqu'aux coudes dans sa fonction de secrétaire général des Nations Unies. C'est pourtant à cette époque qu'il a couché sur le papier trois "agendas" qui se voulaient autant instruments d'actions qu'ils n'étaient révélateurs d'une réflexion et d'une éthique personnelles rétives aux conventions les mieux établies dans l'univers clos, perclus de conservatismes, de l'Organisation onusienne. Cet ouvrage réunit ces trois rapports qui, pour avoir été écrits entre 1992 et 1996, n'ont rien perdu de leur pertinence visionnaire. Il se complète par deux études critiques produites par des universitaires américain et italiens.
Le premier de ces rapports est un Agenda pour la paix paru en juin 1992, dans lequel le secrétaire général de nationalité égyptienne préconisait, entre autres, la mise en place de missions préventives (ce qui fut appliqué pour la première fois en Macédoine) et la création d'un mécanisme permanent de gestion des conflits, "au lieu des réactions toutes ponctuelles et improvisées qui étaient et qui restent de mise en cas de conflit". A la lumière des crises enregistrées en Somalie, en Angola et en Yougoslavie, cet agenda s'est enrichi, en 1995, d'un "Supplément" qui, précise Boutros Boutros-Ghali dans son avant-propos, bien que plus achevé et précis, n'a connu qu'un "succès d'estime somme toute révélateur des changements qui se font jour, alors, dans la politique américaine".
Avec son "Agenda pour le développement", Boutros Boutros-Ghali s'attaque, en 1993 et 1994, à un problème bien plus délicat encore car, "alors que la Charte des Nations Unies a prévu des dispositions précises concernant le maintien de la paix, elle se révèle beaucoup moins prolixe sur la question du développement qui reste, jusqu'à aujourd'hui, un concept confus et controversé". C'est tellement vrai qu'à l'approche nouvelle du développement, conçu comme un phénomène global qui ne se réduise plus à sa seule dimension économique, qui est prônée par le secrétaire général, les Etats répondent, en 1997, par un rapport "plus conforme à la tradition administrative onusienne et plus encyclopédique", où les pistes explorées par Boutros Boutros-Ghali sont à peine mentionnées… Depuis lors, explique-t-il dans son avant-propos, les Nations Unies ont pris "plusieurs mesures à grand spectacle" pour tenter de relancer l'aide au développement, mais celle-ci reste confrontée à des difficultés récurrentes: foisonnement et chevauchement des aides bilatérales et multilatérales qui, "en se multipliant, finissent par perdre de leur efficacité", coût trop élevé des charges administratives et des frais de fonctionnement liés à l'aide économique ("avec, pour effet pervers, le fait qu'une partie de l'aide revient indirectement au donateur"), tendance nouvelle à vouloir substituer à la logique "donateur-receveur" un partenariat fondé sur une vision politique commune qui est minée, dans les faits, par l'absence d'un arbitre impartial, régime onusien des sanctions, celles-ci étant "en contradiction flagrante avec le droit fondamental au développement" en ce que, entre autres, "elles frappent toujours les couches les plus pauvres et les plus marginalisées de la population, jamais l'équipe au pouvoir"… Résultat des courses, "le problème du développement reste le défi majeur de ce siècle commençant et le rôle de l'ONU, en la matière, se révèle encore plus incertain qu'il ne l'était au moment de sa création".
Avec son "Agenda pour la démocratisation", Boutros Boutros-Ghali avait encore davantage mis les pieds sur un terrain mouvant. Avec cette initiative personnelle (qui lui a d'ailleurs été reprochée), Boutros-Ghali a, en effet, tenu des propos jugés… politiquement incorrects dans certains cénacles. Peut-on impunément soutenir que "la démocratie n'est pas un modèle à copier sur certains Etats, mais un objectif à atteindre par tous les peuples" et que l'idéal démocratique n'est pas seulement à promouvoir, mais aussi à "penser en termes globaux", le phénomène de la globalisation de l'économie devant "aller de pair avec un mouvement de globalisation de la démocratie" ? Voilà qui, par les temps qui courent, ne sera pas fatalement apprécié à Washington ou à Bagdad. Dans son parcours chaotique, l'Union européenne n'a-t-elle pas, par contre, apporté quelques bribes de réponses à ces questions fondamentales au cours des cinquante dernières années ? Michel Theys
*** Militaires-humanitaires, à chacun son rôle. Cohérence et incohérences des opérations militaro-humanitaires. Grip (33 rue Van Horde, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2148420 - fax: 2451933 - E-mail: admi@grip.be - Internet: http: //http://www.grip.org ). Collection "Les livres du Grip", n° 258-260. 2002, 278 p., 6,90 euros. ISBN 2-87027-929-9.
"Ce qui recherche le bien de l'humanité et vise à améliorer la condition des Hommes"… La définition donnée par le dictionnaire du terme "humanitaire" ne suffit pas à décrire la multiplicité de réalités auxquelles le terme se rapporte. En début d'ouvrage, le juriste Jean-Philippe Renaud apporte quelques repères dans ce qu'il nomme le "foisonnement humanitaire", ou la confusion qui s'est installée entre humanitaire et militaire.
La chute du mur de Berlin, la chute de l'empire soviétique et la guerre du Golfe ont mis fin à un monde bipolaire. Il en résulte un déblocage des institutions internationales, parmi lesquelles les Nations Unies et, plus particulièrement, son Conseil de sécurité dont le rôle et les responsabilités se sont accrus. Les opérations de maintien de la paix ou même d'imposition de la paix se multiplient, entraînant une confusion plus grande entre l'humanitaire et le militaire. A plus forte raison lorsque certain(s) Etat(s) négligent le Conseil de sécurité. Pour Valérie Peclow, chargée de recherche au Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (Grip), l'Otan aurait trouvé dans ce contexte l'opportunité de redorer son blason, d'opérer une reconversion au lendemain de la guerre froide et d'apporter sa contribution à un certain embrouillement.
Il en irait de même du côté de l'Union, avec les missions dites de "Petersberg" qui constituent la matrice d'une toujours hypothétique politique européenne de défense. Elles ont, bien entendu, une portée interne, la défense de ses membres, mais également une portée externe à travers le "maintien de la paix et le renforcement de la paix et le renforcement de la sécurité internationale". Cette dernière renvoie à la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et "prévoit clairement la possibilité d'une projection des forces armées hors des frontières de l'Union".
A ce propos, les confusions entre humanitaire et militaire "ne s'observent pas seulement en pratique mais aussi, de plus en plus, dans le domaine juridique". Pourtant, deux logiques essentiellement différentes opposent droit humanitaire et légalité du recours à la force. Le second, jus ad bello ou contra bello, sert parfois à justifier certains écarts par rapport au premier, jus in bello. A l'inverse, "certaines violations du droit humanitaire ont parfois été invoquées pour justifier la légalité d'une guerre, en particulier dans le cadre de la doctrine dite du 'droit d'ingérence'". Les chevauchements de l'un et de l'autre sont de nature à porter atteinte à la légitimité et à la crédibilité politique de l'un comme de l'autre. Une forme d'instrumentalisation serait donc à l'œuvre, renforçant la confusion dont cet ouvrage tente de mettre en lumière les antécédents, les causes et les réalisations. (AD)
*** Le chef d'Etat et le droit international. Editions A. Pedone (voir coordonnées supra). Collection "Société Française pour le Droit International". 2002, 300 p., 36 euros. ISBN 2-233-00401-9.
Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque qui a été consacré par la Société française pour le droit international, en juin 2001 à Clermont-Ferrand, aux évolutions du statut de chef d'Etat en droit international. Dans un premier temps, l'attention est accordée à la définition du chef d'Etat par le biais d'une approche générale et pluridisciplinaire qui s'ouvre sur une description de l'évolution historique du statut de chef d'Etat. Le Pr. Jean-Paul Pancracio (Université d'Auvergne) y décrit notamment comment, du XVe au XXe siècle, on est passé d'une souveraineté personnelle du chef d'Etat à une souveraineté institutionnelle et de l'inégalité à l'égalité juridique par le passage d'une fonction d'incarnation de la souveraineté et de la chose publique à une fonction de représentation de l'Etat. D'autres contributions portent ensuite sur la qualité du chef d'Etat et sur l'entourage du chef d'Etat. Dans un deuxième temps sont abordées les fonctions de chef d'Etat, notamment à la lumière de sa représentativité et de sa position dans le cadre des accords internationaux. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux immunités et à la protection du chef d'Etat, le livre s'achevant par la relation d'une table ronde illustrant les difficultés d'engagement de la responsabilité personnelle des chefs d'Etat. (MT)
*** Coopération Sud. Politique sociale: filet de sécurité ou tremplin ? Coopération technique pour les pays en voie de développement, Programme des Nations Unies pour le développement (One United Nations Plaza, New York, NY 10017. Tél.: (1-212) 9065737 - fax: 9066352 - E-mail: cosmas.gitta@undp.org). 2001, n° 2, 191 p..
"Pour beaucoup de pays en développement, la mondialisation signifie une aggravation de l'insécurité sociale qui amplifie l'impact des forces économiques extérieures, pousse à restructurer l'économie nationale et le marché du travail, accélère le changement socio-économique et accroît le risque social"… Ainsi, par instinct de survie, les citoyens doivent épuiser leurs actifs et, par-là même, ils entretiennent et intensifient le cycle de la pauvreté. Pour "contrecarrer cette spirale descendante", il faudrait donc agir en amont et aller au-delà d'un "modèle qui consiste à mettre en avant la notion de filet de sécurité". Il faut résoudre les causes profondes de l'insécurité et non les symptômes. Cet ouvrage publié par une structure des Nations Unies analyse les mesures mises en œuvre dans cette perspective en Amérique latine, dans la région arabe et en Afrique australe. Il se penche également sur le cas de la Finlande où le système de protection a œuvré à l'élimination de la pauvreté. En guise de conclusion, Brasnislav Gosovic invite à une remise en question de la "pensée unique" et de son hégémonie actuelle, au nord comme au sud, dans le chef des décideurs. (AD)
*** Développement et politiques agro-alimentaires dans la région méditerranéenne. Rapport annuel 2001. Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (11 rue Newton, F-75116 Paris. Tél.: (33-1) 53239100 - fax: 53239101 - E-mail: secretariat@ciheam.org - Internet: http://www.ciheam.org ), 2002, 227 p.. ISBN 2-85352-235-0.
Alors que la Commission présentait en juillet dernier son projet de réforme de la Politique agricole commune, le rapport annuel du Ciheam ne pouvait tomber plus à point. Complet, accessible et exhaustif, il s'agit d'une mine incontournable d'informations sur la situation de l'agriculture dans cette région du globe, en inscrivant en outre son sujet dans le contexte des négociations internationales et des redéfinitions des politiques agricoles nationales. Il souligne les asymétries entre les rives sud et nord de la Méditerranée, mais aussi les conditions d'accès au marché de l'Union, puis offre des analyses sectorielles et nationales. Le document se concentre aussi, en conclusion, sur une macro-analyse comparative de la productivité, laquelle met en évidence une différence entre la productivité dans les pays de l'UE et celle qui prévaut chez leurs vis-à-vis méditerranéens. Une situation qui s'explique par "une faible croissance de la production et une augmentation de la population active agricole" dans les pays de la rive sud, ce qui nuit à l'accroissement du revenu des agriculteurs de ces pays. D'où l'importance pour eux de trouver des solutions originales pour assurer le développement d'une agriculture à la fois durable et plus efficace. (BJL)
*** The EU and the GCC. A New Partnership. The Robert Schuman Centre for Advanced Studies, European University Institute (Convento, 9 via dei Roccettini, I-500016, San Domenico di Fiesole, Italie. Fax: (39-055) 4685775 - E-mail: forinfo@iue.it). Collection "Policy Papers", n° 02/7. 2002, 21 p..
Cela a été maintes fois répété: les événements du 11 septembre de l'année dernière ont radicalement changé la géopolitique internationale. Dans ce contexte, le rôle que peut jouer l'Union dans la région du Golfe, en synergie avec le Conseil de coopération du Golfe (CCG) - qui regroupe l'Arabie saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, les Émirats arabes unis et Oman - revêt une importance capitale. Ce "papier politique" est le dernier d'une série de sept et reprend l'essentiel des discussions d'un groupe de travail d'experts et diplomates, réunis pour réfléchir à une stratégie européenne concernant la région du Golfe. Il brosse un portrait sommaire des relations entre le CCG et l'Union, cerne les raisons pour lesquelles l'Union devrait s'investir davantage dans la région, identifie les objectifs à poursuivre et en envisage la manière d'y parvenir en misant sur les intérêts communs des deux organisations. Les questions de sécurité, de stabilité et d'éducation sont au cœur du dialogue constructif prôné. (BJL)
*** Bulletin de jurisprudence constitutionnelle. Editions du Conseil de l'Europe (F-67075 Strasbourg Cedex. Tél.: (33-3) 88412581 - fax: 88413910 - E-mail: publishing@coe.int - Internet: http: //book.coe.int). 2002, 180 p., 30,48 euros.
Par cette publication régulière, la Commission européenne pour la démocratie par le droit - qui est connue aussi sous le nom de Commission de Venise - rend compte de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des tribunaux de compétence équivalente en Europe, y compris la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour européenne de justice, ainsi que dans certains autres pays du monde. Elle entend ainsi aider les magistrats à résoudre des points de droit délicats qui, souvent, se posent simultanément dans différents pays. (MT)
*** La energia y el medio ambiente en la Union Europea. Resumen. Agencia Europea de Medio Ambiente (Kongens Nytorv 6 - DK-1050 Copenhagen K - Tél.: (45) 33367100 - E-mail: eea@eea.eu.int - Internet: http: //eea.eu.int) . 2002, 23p.. ISBN 92-9167-419-2.
Réalisé par l'Agence européenne de l'environnement, le rapport est effectué sur base des indicateurs sur l'énergie et l'environnement. Il vise à mettre à la disposition des responsables gouvernementaux l'information nécessaire afin de mieux prendre en compte les considérations environnementales dans leur politique énergétique, comme convenu au Conseil européen de Cardiff en 1998. La politique énergétique de l'UE devant respecter trois objectifs prioritaires, la sécurité, la compétitivité et la protection de l'environnement, le rapport rappelle combien certains indicateurs quantitatifs sont importants.
*** Liaisons sociales Europe. Groupes Liaisons. (187/189 quai de Valmy, F-75494 cedex 10. Tél: 0 825 825 371 - Internet: http://www.ls-europe ). Du 25 juillet au 4 septembre 2002, n°61, 8p.. Prix du numéro: 25 euros.
« Le juge européen écoute son premier comité d'entreprise » titre la Une de ce numéro. Pour la première fois, le droit d'intervention des représentants du personnel devant la Cour de justice a été déclaré recevable par le juge communautaire. En matière sociale, la Cour de justice devrait faciliter la constitution de comité d'entreprise européen.
*** One Europe or Several ? The Dynamics of Change across Europe. ESRC (University of Sussex - Falmer - Brighton BN1 9SH - Tél.: (44) 1273 678560 - Fax: 1273 678571 - j.rollo@sussex.ac.uk - http://www.one-europe.ac.uk ). Spring-Summer 2002, Issue 7. 11p..
Le présent numéro du Economic & Social Research Council de l'Université de Sussex s'ouvre avec une réflexion sur l'intégration européenne. « La montée de la droite populiste en Europe de l'Ouest a eu de profonds effets dans le débat sur (…) la pertinence de l'intégration européenne ». Certaines peurs, aussi bien à l'Est qu'à l'Ouest, pourraient affecter l'enthousiasme entourant l'élargissement. Mais l'intérêt pour l'avenir de l'Europe est grand parmi les proches du Conseil de la recherche économique et sociale. Les débats dont l'ouvrage fait écho en témoignent. Le « forum de la Convention » y est omniprésent.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Editions Techniques et Economiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (+33-1) 55426130 - fax: 55426139 - E-mail: editecom@starnet.fr - Internet: http://www.editecom.com ). Septembre 2002, n°461. 566p.. Abonnement: 165 euros.
On trouve, en ouverture, une interview du commissaire Fischler à propos de la politique agricole. La revue traite ensuite, et une fois de plus, de divers sujets liés à l'intégration européenne. On trouve, par exemple, un exposé très pointu sur la question de la création d'un espace de paiement unique au sein de la zone euro. Suivent quelques points de repère sur le renforcement de l'intégrité des marchés financiers européens par une directive ad hoc. En vrac, d'autres thèmes sont abordés tels que le cadre sur le second paquet ferroviaire, la chronique 2001 de la concurrence et sa jurisprudence de l'année qui s'y rapporte ou encore, les critères spécifiques d'identification des aides d'Etat aux entreprises en difficulté, ou le contentieux de la recevabilité du recours en annulation ouvert aux particuliers.
*** Documents. Revue de questions allemandes (50, rue de Laborde - F-75008 Paris - Tél.: (33-1) 43879040 - Fax: 42935094 - E-mail: bild.documents@wanadoo.fr). 57e année, N°2, 2002. 128p.. 9,15 euros.
En ligne droite vers les élections en Allemagne, ce numéro propose un regard sur l'environnement politique allemand: « Gerhard Schröder - temps difficiles », « les verts: nos valeurs », «Syndicats: crise de nouveau », « France - Allemagne: les mots du printemps », un audacieux regard sur «toute l'histoire allemande », et « une famille, un siècle ».
Revues en bref
*** Notabene. Lettre d'information de l'Observatoire social européen, 2002, N°127. Bruxelles. Les limites d'un débat ouvert sur l'avenir de l'Europe constitue un des sujets favoris de plusieurs publications européennes. Notabene ne manque pas à l'appel. Elle apporte sa contribution dans des sujets tels que: «politique fiscale et gouvernance économique dans l'UE », et « asile et immigration: les missions impossibles de l'UE ? ».