Bruxelles, 23/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique en lui demandant de faciliter la prestation de services des entreprises de travail intérimaire installées dans d'autres Etats membres. "Les exigences imposées par la législation belge aux entreprises de travail intérimaire entravent la libre prestation de services, sans être proportionnées à un objectif, en soi légitime, de protection des travailleurs", indique-t-elle dans un communiqué.
La Commission remarque que l'obligation d'être établies en Belgique imposée aux entreprises est "la négation même du principe de la libre prestation de services sur le plan transfrontalier." Elle juge aussi qu'obliger les entreprises à exercer exclusivement l'activité de travail intérimaire et à détenir un capital social minimal est "excessif". Enfin, "le régime de cotisation au fonds social belge mène à la duplication des obligations déjà remplies par ces entreprises dans leur Etat d'origine, sans par ailleurs que la cotisation soit proportionnée à l'activité menée en Belgique." Selon la Commission, ces obstacles limitent la concurrence sur le marché belge du travail intérimaire en empêchant les entreprises installées dans d'autres Etats membres d'y offrir leurs services. Ceci "risque de désavantager financièrement à la fois les entreprises clientes et les travailleurs intérimaires eux-mêmes, en limitant les choix disponibles et donc leur pouvoir de négociation, que ce soit au niveau des prix à payer pour le travail intérimaire ou des salaires perçus pour ce travail". La Belgique a deux mois pour répondre à l'avis motivé.