Bruxelles/Genève, 23/09/2002 (Agence Europe) - Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a plaidé pour que l'UE face pression directement sur les banques suisses afin d'obtenir la conclusion d'un accord sur la fiscalité de l'épargne entre l'UE et la Suisse. Interrogé par la Radio suisse romande, Didier Reynders a constaté que "avec les Etats-Unis, les banques suisses acceptent d'échanger des informations sans même passer par la Confédération parce que ces banques souhaitent travailler sur le territoire américain". L'UE devrait donc amener les banques helvétiques à accepter de coopérer si elles veulent continuer à travailler dans l'UE, a-t-il estimé. L'accord entre les banques suisses et l'administration américaine porte uniquement sur les placements sur des titres américains, précisent des sources suisses.
La Suisse a proposé le mois dernier à l'UE un accord fondé d'une part sur une retenue fiscale à la source sur les revenus de l'épargne placée en Suisse par des résidents de l'UE, d'autre part sur de nouveaux accords bilatéraux sur un échange d'informations à la demande, dans les cas de fraude. Le Commissaire Frits Bolkestein avait indiqué que l'UE serait prête à accepter un système d'information à la demande, mais qu'elle souhaitait aller au-delà des seuls cas de fraude pour inclure les cas d'évasion fiscale. Didier Reynders plaide pour une solution de compromis, fondée sur "une période transitoire pour la retenue à la source, puis un échange d'informations à la demande sur base administrative, donc rapide, et portant sur davantage de cas." "Peut-on étendre les cas où l'échange d'informations doit intervenir ? C'est le nœud du débat", a-t-il remarqué. Rappelons que la Belgique, avec le Luxembourg et l'Autriche, a obtenu une dérogation pour n'appliquer que sept ans après l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne un échange automatique d'informations avec les administrations fiscales des autres Etats membres .
Les ministres de l'Economie des Quinze et le conseiller fédéral Kaspar Villiger aborderont la question lors de la réunion du Conseil conjoint UE/AELE, en marge du Conseil Ecofin, le 8 octobre à Luxembourg.