Bruxelles, 23/09/2002 (Agence Europe) - Lors du débat public du Conseil Agriculture de lundi sur les conditions de transport des animaux, tous les Etats membres se sont exprimés en faveur du renforcement des contrôles, mais ont confirmé leurs divergences sur la fixation d'une durée maximale unique des trajets. Pour des motifs essentiellement économiques, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et le Portugal se sont opposés à la limitation à 8 heures de la durée de transport des animaux d'élevage - souhaitée par le Parlement européen - au contraire de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Suède, du Danemark et de la Finlande qui ont stigmatisé les faiblesses et insuffisances de la réglementation actuelle. La Présidente du Conseil, Mariann Fischer Boel, a pris note notamment des propositions suivantes: l'Allemagne (soutenue par l'Autriche) a suggéré d'harmoniser les documents de transport, et les Pays-Bas se sont prononcés pour la mise en place d'une procédure communautaire d'enregistrement des entreprises de transport. Le Commissaire David Byrne, qui doit présenter avant la fin de l'année une proposition de directive à ce sujet, a annoncé qu'il ne suggérerait pas une telle limitation à 8 heures, notamment en raison de l'opposition de nombreux Etats membres.
Selon l'Espagnol Miguel Arias Canete, le niveau actuel de protection des animaux au cours du transport est suffisamment élevé, et décider d'aller plus loin pourrait "compromettre la compétitivité du secteur". "Nous sommes favorables à une législation rationnelle et réaliste qui pourrait être assumée par le secteur", a-t-il déclaré, en précisant, au sujet des durées de transport, que "le respect des dispositions de la législation actuelle est suffisant pour garantir le transport des animaux dans des conditions suffisantes de bien-être". Pour la Suédoise Margaretha Winberg, au contraire, il est grand temps de mettre fin au cycle infernal des traitements cruels d'animaux, et la fixation d'une limite maximale de transport "est un instrument important eu égard au bien-être des animaux, au contrôle des épizooties et à la qualité des aliments". "Sans un contrôle efficace et ciblé, la législation la plus ambitieuse en matière de protection des animaux n'aura pas de sens", ajoute-t-elle. Le ministre français Hervé Gaymard a reconnu qu'il était légitime de s'interroger sur un cadre communautaire "défini il y a plus d'une décennie" et a précisé que la France avait déjà pris des mesures allant au-delà de ce cadre commun (en matière de formation et d'agrément des transporteurs). Cependant, la fixation d'une durée maximale pour le transport n'est pas "la solution la plus adaptée par rapport aux objectifs visés", a estimé M. Gaymard (qui a souligné notamment le risque de voir "des pays demandeurs s'approvisionner auprès de fournisseurs encore plus lointains qui ne sont soumis à aucune exigence particulière en matière de bien-être animal"). Le Portugal aussi a jugé suffisante la législation actuelle en matière de durée de transport, "dans la mesure où elle est appliquée à la lettre". Pour l'Allemand Matthias Berninger, secrétaire d'Etat parlementaire pour l'Agriculture, qui s'est exprimé au nom de Renate Künast (absente en raison des élections), le fait que les documents administratifs varient fortement entre Etats membres "rend très difficile le contrôle des animaux qui transitent d'un Etat membre à l'autre de l'UE", et il faut donc une harmonisation des formulaires et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE. Tout en saluant la résolution du PE sur la durée de transport, il a proposé de réduire la densité des animaux dans les véhicules de transport et d'éviter au maximum les chargements et déchargements d'animaux. La Finlande a dit oui à une durée de transport limitée à 8 heures, tout en soulignant qu'il fallait prévoir des dérogations pour les régions difficiles d'accès. L'Autrichien Wilhelm Molterer a estimé qu'il fallait transporter le moins possible d'animaux vivants et a rappelé que son pays avait adopté une législation nationale prévoyant une durée maximale de transport de 6 heures mais qui a été annulée en vertu d'un arrêt de la Cour de Justice. Le Royaume-Uni a recommandé à la Commission de prendre pour base de travail (dans les futures négociations) une durée maximale de transport de 8 heures. Pour les Pays-Bas, l'objectif serait de parvenir à une limite de 8 heures de transport ou de 500 km de trajet au maximum. L'Irlande s'est clairement opposée à la réduction du temps de transport des animaux, laquelle pourrait "aller à l'encontre du marché unique". L'Italien Giovanni Alemanno n'a pas soutenu non plus cette limitation de la durée de transport, comme son homologue grec Georgios Drys (qui a insisté notamment sur l'importances des contrôles au moment du chargement).
M. Byrne a rappelé que le rapport du comité scientifique sur la santé animale, publié en mars, ne recommande pas la réduction des temps de transport des animaux et a reconnu que de nombreux Etats membres avancent des arguments économiques pour justifier le maintien du transport des animaux sur de longues distances (maintien des emplois dans les industries alimentaires, de distribution ou d'abattage). Il a estimé cependant que le statu quo était "clairement inacceptable" et qu'il y avait de nombreuses lacunes dans le respect de la législation actuelle, et a laissé entendre qu'il proposerait notamment des mesures visant à améliorer la qualification du personnel et l'enregistrement des entreprises. Il s'est aussi montré favorable à la suspension des licences de transport pour non respect des règles communautaires.
La question controversée des restitutions à l'exportation d'animaux vivants
Le Commissaire Franz Fischler a quelque peu déplacé le débat vers la question des restitutions à l'exportation pour les animaux vivants à destination des pays tiers. Sur ce dossier, il a rappelé que, dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC), la Commission a proposé de renforcer les conditions de contrôle du transport des animaux et d'octroi de ces restitutions. Aujourd'hui déjà, a-t-il noté, sont éligibles à ces restitutions uniquement ceux qui respectent toutes les conditions d'exportation des animaux jusqu'au lieu de livraison. Les problèmes apparaissent au moment où les animaux ont quitté le territoire de l'UE, "puisque nous ne disposons ensuite d'aucun instrument juridique nous habilitant à agir", a dit M. Fischler, qui a ajouté que les difficultés ne se posent pas pour des animaux d'élevage de haute valeur ("qui sont généralement très bien traités") mais surtout pour les bêtes destinées à l'abattage qui, dans des pays tiers (pour des raisons traditionnelles, voire culturelles) sont sacrifiées sur place. Ainsi, la suppression des restitutions à l'exportation "ne mettrait pas un terme au commerce des animaux vivants pour les remplacer par un commerce de viande", a souligné M. Fischler, pour qui, au contraire, ces pays importeraient les animaux à partir d'autres pays "qui disposent de normes de protection des animaux nettement inférieures aux nôtres". Ou bien, autre hypothèse, ces pays accepteront des trajets d'une durée bien plus longue (par exemple de l'Australie à l'Egypte dans un des bateaux australiens nouvellement construits, capables de transporter jusqu'à 25000 bovins). Sur ce thème, la Suède, l'Autriche et le Danemark ont réitéré leur appel en faveur de la suppression des restitutions aux animaux vivants et de l'abattage des bêtes sur le lieu de production. Selon Mme Winberg, tant que les restitutions à l'exportation d'animaux ne seront pas éliminées, "les animaux vont continuer à être considérés comme des marchandises et non pas comme des êtres vivants, et ce sont les intérêts économiques qui vont primer (…). Un tel point de vue est indigne de l'être humain, amoral, incompréhensible et injustifiable auprès de nos opinions publiques".