Bruxelles, 23/09/2002 (Agence Europe) - En adoptant à l'unanimité l'avis d'Ann Davison (groupe des activités diverses, Royaume-Uni) sur le "plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux", le Comité économique et social demande à la justice américaine de ne pas entraver les efforts européens visant à protéger les citoyens surfant sur Internet, en particulier face aux messages racistes.
Le Comité se demande si l'auto-réglementation de l'Internet suffit, en notant qu'elle "ne permet pas de protéger les enfants sur le plan du contenu, puisque les systèmes de classification n'ont pas été adoptés par un nombre d'opérateurs suffisants". L'obligation juridique générale d'assurer une protection des enfants en ligne qui incombe aux prestataires de services Internet impliquerait également la diffusion de messages de sécurité et l'application de systèmes destinés à réduire les risques d'utilisation du système par des pédophiles et la pédopornographie en ligne, souligne le Comité. Et il rappelle que, dans son avis sur la cybercriminalité (dont le rapporteur était aussi Mme Davison: voir EUROPE du 30 novembre 2001), il avait appelé à "une fermeté plus grande à l'égard du contenu raciste sur Internet" et constaté que "neuf sites sur dix fonctionnent par le biais de prestataires (…) américains parce que les gestionnaires de ces sites savent que les responsables européens ne peuvent contraindre les fournisseurs américains à révéler leur identité". Et d'ajouter: "les fournisseurs de contenu devraient systématiquement enregistrer les adresses réelles, de façon à faciliter l'accès des services de police aux contenus en ligne potentiellement suspects. S'il faut encourager la liberté d'expression, cela ne doit pas servir d'excuse au crime". "Il faut insister auprès de la justice américaine pour qu'elle respecte les dispositions européennes (directive 2000/31/CE) sur le commerce électronique. Les tribunaux américains ne peuvent pas bloquer nos efforts visant à mettre fin au racisme en ligne. Nous n'allons pas abandonner notre campagne pour protéger nos citoyens, et plus particulièrement les plus vulnérables, surfant sur Internet", a précisé Ann Davison. Rappelons que Mme Davison avait déjà posé la question de la protection des enfants surfant sur Internet en demandant au Commissaire Erkki Liikanen d'améliorer les systèmes de filtrage sur Internet (voir EUROPE du 26 avril 2002).