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Bulletin Quotidien Europe N° 8302
Sommaire Publication complète Par article 3 / 38
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ppe/constitution

Version amendée du projet Martens-Schäuble

Bruxelles, 20/09/2002 (Agence Europe) - Le Parti Populaire Européen, réuni jeudi à Bruxelles, a adopté une série d'amendements au projet de "Constitution pour une Europe forte" (le document Martens-Schäuble: voir EUROPE/Documents N.2246 du 14 décembre 2001) sur lequel doit se prononcer le Congrès du PPE, le 18 octobre à Estoril). Nous reviendrons sur ce texte, qui n'est pas définitif, et qui, dans la version qui sera soumise au Congrès, comporte en particulier deux modifications...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le groupe de travail sur la subsidiarité a finalisé son rapport qui propose de conférer de nouveaux droits aux parlements nationaux et au Comité des régions
(EU) UE/ROUMANIE/CPI : l'accord avec les Etats-Unis ne sera pas ratifié avant la fin des pourparlers entre l'UE et Washington - M.Verheugen pour une date d'adhésion à l'UE
(EU) PPE/CONSTITUTION : version amendée du projet Martens-Schäuble
(EU) UE/CONVENTION : The EPC présente un projet de Constitution
(EU) PE/BATASUNA : M. Gorostiaga peut rembourser progressivement les 58 000 euros qu'il doit au Parlement européen
(EU) UE/BALKANS : Chris Patten satisfait des progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du processus d'association et de stabilisation - Les préparatifs de la Mission de police de l'UE en bonne voie
(EU) UE/IRAK : l'UE souligne le rôle des Nations unies après l'acceptation des inspecteurs par Bagdad
(EU) UE/TRAITE DE NICE/IRLANDE :
(EU) UEO/UE : contributions de l'Assemblée de l'UEO à la Convention européenne - Rencontre de M.Solana avec le groupe de travail "defense"
(EU) UE/OTAN : l'Alliance pourrait prolonger le mandat d'"Amber Fox" - Réactions européennes au projet américain de « Response Force »
(EU) UE/COREE DU NORD/JAPON : l'UE salue la rencontre Koizumi/Kim Jong-Il
(EU) UE/OSCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ESB : l'Agence française de sécurité sanitaire donne son feu vert à la levée de l'embargo sur le bœuf britannique - Paris rendra son verdict d'ici 10 jours
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : les Quinze discuteront lundi et mardi de la réforme de la politique de la pêche, de la révision à mi-parcours de la PAC, des denrées génétiquement modifiées et des conditions de transport des animaux
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : les vétérinaires européens disent oui au renforcement des règles sur les importations personnelles de produits d'origine animale
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : détail des contingents à l'importation de céréales que la Commission propose de modifier à l'OMC
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : le Conseil devrait parvenir à un accord politique le 30 septembre sur la directive "sectorielle" marchés publics
(EU) UE/ASEM : les ministres de l'économie renforceront leur dialogue sur les problèmes multilatéraux - Message fort contre le protectionnisme américain
(EU) UE/JUSTICE : à la Conférence sur la traite des êtres humains, pas d'accord sur l'octroi de permis de séjour aux victimes - création d'un groupe d'experts
(EU) UE/TRANSPORTS : communication mardi sur Galileo - à la Commission, on s'inquiète du retard pris par l'Agence spatiale européenne
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à la reprise de Cereol par Bunge
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission attend plus d'informations du gouvernement allemand sur le prêt à MobilCom
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise Erste Bank à rejoindre l'entreprise commune EBPP GmbH
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission propose une révision de la réglementation sur les détergents pour mieux protéger la santé et l'environnement
(EU) UE/RECHERCHE : les efforts de médiation de la Présidence danoise sur le programme-cadre n'ont pas encore permis de lever le risque d'une confrontation entre le Parlement et le Conseil
(EU) PE/SESSION : peu de modifications à l'ordre du jour de la semaine prochaine - M. Baron a critiqué l'attitude du PPE dans l'affaire Andreasen
(EU) UE/RECHERCHE : mieux coordonner les activités de recherche sur le cancer
(EU) PE/SANTE : audition publique sur le cancer du sein
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil a adopté sa position commune sur les conglomérats
(EU) UE/BEI : prêts pour des investissements en Andalousie
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : la succession Picasso conteste à DaimlerChrysler le droit d'utiliser la marque Picaro
(EU) TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE :
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : une quinzaine d'ONG demandent au Conseil d'introduire dans les directives "marchés publics" des critères environnementaux et sociaux, en suivant l'arrêt "concordia" de la Cour
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission dit devoir finir d'analyser les informations reçues sur le plan hydrologique espagnol avant de pouvoir envisager la procédure d'infraction demandée par des ONG
(EU) UE/AUDIOVISUEL : au festival du film de Marrakech, Mme Reding appelle à construire et consolider les ponts entre les cultures de l'UE et de la Méditerranée
(EU) UE/CONSTRUCTION :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/09/2002 :