login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8302
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission attend plus d'informations du gouvernement allemand sur le prêt à MobilCom

Bruxelles, 20/09/2002 (Agence Europe) - Amelia Torres, la porte-parole du Commissaire à la concurrence Mario Monti, a déclaré vendredi à la presse que la Commission avait reçu une lettre du gouvernement allemand l'informant de son intention de lui notifier le prêt de 400 millions destiné à fournir un ballon d'oxygène à MobilCom au bord de la faillite "dès que les mesures seront prises" (voir EUROPE d'hier, p.9). La Commission attend donc de disposer de plus d'éléments pour entreprendre l'évaluation qui lui permettra de déterminer si ce prêt constitue ou non une aide d'Etat. Mme Torres a également indiqué que la Commission avait été informée du versement d'une partie de ce prêt (50 millions d'euros) par la banque publique KfW, précisant que "nous n'avons pas donné notre accord à ce prêt". A cet égard, elle a fait un rapprochement avec l'aide au sauvetage octroyée par le gouvernement britannique à British Energy, aide qui a été notifiée à la Commission mais octroyée avant que cette dernière ne l'ait approuvé. La porte-parole a rappelé que, selon le droit communautaire, la Commission doit avoir approuvé de telles aides avant qu'elles ne soient versées, tout en constatant que le versement d'aides avant leur approbation par la Commission est une pratique courante parmi les Etats membres mais en ajoutant que ceux-ci "prennent un risque en agissant ainsi". Elle a néanmoins minimisé l'importance de cette pratique, estimant que "ce qui compte, c'est l'évaluation finale".

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE