Bruxelles, 20/09/2002 (Agence Europe) - Une coalition d'ONG engagées dans la défense de l'environnement appelle la Commission européenne à lancer immédiatement une procédure d'infraction contre les autorités espagnoles pour non conformité de leur plan hydrologique national avec les dispositions du droit communautaire. En formulant cette exigence, Birdlife International, Greenpeace et le Bureau européen de l'environnement (BEE) soutiennent le combat de leurs ONG partenaires en Espagne. Pour la Commission européenne, il est encore trop tôt pour envisager une action.
Les ONG affirment que le développement de projets d'infrastructure et les travaux visant à transférer l'eau du nord vers le sud de l'Espagne auront un impact négatif sur 86 zones de protection spéciale désignées comme telles au titre de la directive « Oiseaux sauvages » et 82 sites reconnus « d'importance communautaire » au titre de la directive « Habitats ». Selon elles, les transferts massifs d'eau prévus par le plan iraient en outre à l'encontre des principes de la directive cadre sur l'eau. Les ONG jugent cela d'autant plus inacceptable qu'un tiers du coût total de ce plan, soit environ 24 millions d'euros, devrait être payé par les contribuables européens via les fonds structurels si le voeu des autorités espagnoles est exaucé.
« Au lieu d'utiliser les fonds de l'Union pour des mesures de conservation de la nature et de lutte contre les changements climatiques, qui sont deux priorités de l'Union, le gouvernement espagnol préfère investir dans des travaux hyrologiques de grande ampleur contraires aux principes du développement durable et de la directive cadre sur l'eau », s'indigne Paloma Agrasot du WWF.
Pour les ONG, il est crucial que la Commission agisse sans tarder, car certaines parties du plan sont actuellement présentées à la Commission pour financement alors que l'Espagne n'a procédé à aucune évaluation globale de l'impact environnemental du plan.
« La Commission a suffisamment traîné les pieds dans cette affaire (…). Il est temps maintenant d'agir. Les preuves sont là: le plan pourrait saccager 126 zones importantes pour la conservation des oiseaux, et sérieusement affecter des espèces menacées d'extinction telles que l'aigle impérial espagnol », déclare Miguel Naveso de Birdlife Linternational. Et John Hontelez, du BEE, d'ajouter: « Nos membres espagnols ont informé la Commission en détail des violations au droit communautaire contenues dans ce plan, tout comme des plaintes qui ont été introduites. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre des années alors que se préparent des dommages irréversibles. En tant que gardienne des Traités, la Commission se doit d'agir dès maintenant. Il est impensable que des milliards d'euros puissent être alloués à un projet qui dès le départ n'est pas conforme au droit communautaire ».
Interrogée à ce sujet, la porte-parole de Margot Wallström, Commissaire européenne à l'environnement, a rappelé à la presse qu'il s'agissait d'un plan national dans lequel la Commission n'est pas habilitée à interférer. Sans exclure l'hypothèse d'une procédure d'infraction concernant certains projets de ce plan, elle a toutefois précisé qu'une action juridique serait, à ce stade, prématurée. « Depuis octobre 2000, nous avons, avec les autorités espagnoles, un échange à ce sujet. Actuellement, les informations complémentaires demandées à l'Espagne sont en cours d'analyse à la Direction générale de l'Environnement et dans les autres services concernés. Ce n'est qu'à l'issue de cette analyse, que la Commission pourra décider, s'il y a lieu, de lancer une procédure d'infraction », a-t-elle déclaré jeudi.