Bruxelles, 20/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté par procédure écrite sa positions commune sur les "conglomérats", sur la base de l'accord politique conclu en mai dernier (voir EUROPE du 8 mai). Le Conseil ayant repris la plupart des amendements adoptés par le Parlement en première lecture, le PE ne devrait pas modifier le texte de manière substantielle lors de la seconde lecture, en novembre.
La nouvelle directive renforcera la surveillance prudentielle des conglomérats actifs dans plusieurs secteurs financiers comme la banque et l'assurance. Elle fixe des règles et seuils de solvabilité des conglomérats, en interdisant notamment le double emploi des fonds propres pour couvrir des risques dans des entités différentes d'un même conglomérat. D'un commun accord, le Conseil et le PE ont fixé à 40% le seuil d'activité financière à partir duquel un groupe est considéré comme un conglomérat financier. Ils ont établi un mécanisme de coordination des autorités de contrôle destiné à limiter les chevauchements de compétence. A la demande du PE, une "sunset clause" prévoit de revoir après quatre ans les dispositions permettant l'adoption des règles techniques découlant de la directive, selon la "procédure Lamfalussy".