Bruxelles, 20/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne fera le point mardi sur l'avancement du projet Galileo, dans une communication qui devrait rester discrète sur ce qui est pourtant une de ses préoccupations principales: le retard pris par l'Agence spatiale européenne (ESA) pour boucler sa partie du projet. L'entreprise commune qui doit gérer la phase de développement du programme européen de radionavigation par satellite à couverture mondiale pour les années 2002 à 2005 n'est toujours pas à pied d'œuvre. Les statuts de l'entreprise sont entrés en vigueur le 28 mai, mais l'acte constitutif de l'entreprise commune, qui doit être signé par l'ESA et la Commission avant qu'elle commence son travail, ne peut être finalisé tant que l'ESA n'a pas bouclé sa part de financement (voir EUROPE du 1er juin). L'ESA doit apporter 550 millions d'euros, la même somme étant fournie par le budget communautaire. L'ESA se trouve dans la situation un peu particulière d'avoir trop de souscriptions. L'Agence fonctionne selon la règle du "retour industriel", d'après laquelle la direction du projet et les contrats sont en partie attribués en fonction du niveau des contributions de chaque pays. L'Allemagne et l'Italie se disputent la direction du projet et veulent donc apporter la plus forte souscription. L'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et la Belgique veulent chacune "contribuer substantiellement", et les quatre premiers chacun à hauteur de 25%, explique un responsable de l'ESA. Ce responsable assure que ce "problème politique" n'a pas pour l'instant retardé le projet et ne posera pas de difficulté, "à condition qu'une solution soit trouvée dans le mois qui vient". Il espère que le Conseil de l'ESA du 8 octobre permettra de débloquer la situation. Des deux côtés, on espère que l'entreprise commune pourra commencer à fonctionner cet automne.
La communication de la Commission devrait faire le point sur les discussions sur les services que fournira Galileo, la sécurité de ses signaux et les négociations internationales. La Commission espère que le Conseil prendra une décision en décembre sur les services offerts par Galileo et la question des fréquences, pour préparer la Conférence Mondiale des Radiocommunications qui se tiendra en juin et juillet 2003. Il n'y a toujours pas d'accord avec les Etats-Unis sur la question de la superposition entre le futur signal ultrasécurisé de Galileo et le GPS américain. En été 2003, la Commission prévoit de présenter sa proposition pour la création de l'organe de sécurité de Galileo. A l'automne 2003, elle devrait faire rapport sur la présélection du concessionnaire du projet. Le premier satellite expérimental devrait être lancé un an plus tard. A plus court terme, la grande réunion avec l'industrie prévue pour le mois d'octobre a été reportée à début 2003 (voir: http: //europa.eu.int/comm/energy_transport/en/gal_en.html). Rappelons que le 26 mars de cette année, les ministres des Transports des Quinze s'étaient finalement décidés à poursuivre le projet Galileo, après un an de tergiversations (voir EUROPE du 27 mars). Il est prévu que Galileo soit opérationnel en 2008. La communication de la Commission devrait être présentée au Conseil Transports des 3 et 4 octobre.