Bruxelles, 20/09/2002 (Agence Europe) - The European Policy Centre présidé par Stanley Crossick a publié vendredi un projet de Constitution de l'Union européenne en 77 articles, que le think-tank discutera lors d'un dialogue avec le vice-président de la Convention européenne, Giuliano Amato, au début du mois de novembre. Les auteurs sont Franklin Dehousse et Wouter Coussens, directeur et chercheur de l'Institut royal des relations internationales de Belgique. M. Dehousse commente: "La rédaction d'une Constitution n'est pas une simple promenade. Ceux qui s'embarquent dans un tel expériment doivent savoir que c'est plutôt comme une croisière sur l'océan".
Les auteurs, en rédigeant ce texte, se sont posé une série de questions "inévitables" que The EPC synthétise en répondant en particulier à la question de savoir s'il faut, dans la future Constitution: - intégrer la Charte: oui, et ce sera encore plus important dans le contexte des futurs élargissements; - détailler les pouvoirs et domaines de compétences de l'Union: non, la plupart des Constitutions ne le font pas; - réviser la clause de révision: oui; - généraliser et simplifier le vote à la majorité qualifiée: oui; - élire le Président de la Commission: oui, car l'importance politique de l'Union a tellement grandi au cours des dernières quinze années qu'il faut donner "une forme de légitimité démocratique directe à la Commission"; - prévoir un Président du Conseil européen : non, car ceci compliquerait le fonctionnement des institutions et risquerait de créer des conflits avec la Commission et le Haut Représentant. La "seule sérieuse justification (...) serait l'élection d'un tel président; dans ce cas, évidemment, la Commission et le Haut Représentant seraient subordonnés à cette personne"; - réformer en profondeur la politique étrangère: oui; - réformer le système de la présidence du Conseil: oui, par exemple (Article 38) en gardant la rotation pour le Conseil européen et le futur "Conseil législatif", mais en prévoyant que, pendant une période transitoire de dix ans, le "Conseil exécutif" chargé de la politique étrangère sera présidé par le Haut Représentant, qui sera élu par le Conseil européen (la Commission étant pleinement associée à ce travail); - réduire le nombre de Commissaires et parlementaires: oui, même si ce n'est pas une mesure populaire; - établir un "Congrès des parlements": oui et non. L'UE n'a guère besoin de nouvelles institutions, mais un tel Congrès pourrait, pendant une période transitoire de dix ans, élire le Président de la Commission et intervenir dans la révision de la Constitution et du traité annexé.
Le projet prévoit aussi le droit de sécession de l'Union (Article 72) et l'entrée en vigueur de la Constitution si, après avoir été soumise pour ratification au Conseil européen, elle est appuyée par les trois quarts des Etats membres représentant 75% de la population (Article 76).