Bruxelles, 18/09/2002 (Agence Europe) - Le Fonds européen pour les catastrophes naturelles devrait être opérationnel "fin octobre ou début novembre", a déclaré le Commissaire Michel Barnier en présentant à la presse mercredi la proposition adoptée le jour même par la Commission. Le Commissaire responsable de la politique régionale "espère" que la Commission sera en mesure de distribuer les aides "immédiatement" aux régions touchées cet été par de graves inondations. Il faudra pour cela que la Commission ait déjà reçu, avant cette date, les premières demandes et évaluations, a-t-il expliqué. Il faudra aussi que le Conseil et le Parlement européen aient approuvé la création du Fonds et son financement dans les dates prévues. Les Etats membres devraient se prononcer lors du Conseil Affaires générales du 30 septembre et le Parlement européen les 9 ou 10 octobre. Beaucoup devrait se décider lors d'un trilogue qui réunira les trois Institutions le 23 septembre. Le Comité des représentants permanents a examiné cette proposition cet après-midi.
La Commission européenne a décidé fin août, après les inondations qui ont touché plusieurs Etats membres et pays candidats, de proposer la création de ce nouveau fonds pour venir en aide aux régions sinistrées en cas de catastrophe naturelle, technologique ou environnementale majeure (EUROPE d'hier, p.8). Cette aide d'urgence sera destinée au rétablissement immédiat des infrastructures, à reloger provisoirement les personnes déplacées et à soutenir les premières opérations de sécurisation des zones touchées. La Commission propose de considérer comme « majeure » toute catastrophe qui occasionne des dégâts estimés à plus d'un milliard d'euros ou représentant plus de 0,5 % du PIB de cet État. Par ailleurs, "dans des circonstances exceptionnelles, une catastrophe affectant une partie substantielle de la population de la région ou de l'Etat pourra également être éligible à ce fonds", explique la Commission. Ce dernier critère a été proposé en pensant aux régions ultrapériphériques, a précisé M. Barnier.
La Commission propose que ce Fonds dispose a priori d'un maximum d'1 milliard d'euros par an (M. Barnier n'exclut pas d'aller au-delà dans des cas exceptionnels), et d'au moins 500 millions d'euros cette année. Le Commissaire Barnier estime que les subventions octroyées cette année devraient s'élever au maximum à 750 millions d'euros. La Commission a proposé ce mercredi la création de deux lignes budgétaires pour ce nouveau Fonds, l'une destinée aux Etats membres, l'autre aux pays candidats. Ces lignes seront ensuite « budgétées » selon les besoins des régions sinistrées, après l'évaluation des catastrophes. Pour cette année comme pour la suite, puisqu'il s'agit "d'un instrument de flexibilité, il faut utiliser en priorité l'agent budgété sur d'autres lignes mais pas utilisé, avant de faire appel aux Etats pour avoir plus", a expliqué le Commissaire. Les aides seront réparties "selon la réalité des dépenses" et "catastrophe par catastrophe". Pour les inondations de cet été, la Commission voudrait avoir reçu les demandes de l'ensemble des Etats avant d'effectuer la répartition. "Une grande partie de l'aide sera pour l'Allemagne", parce qu'elle a été la plus touchée.
La réponse de l'Union européenne à ce type de catastrophe, selon le Commissaire, n'était "pas à la hauteur". Il existait dans le budget communautaire une ligne budgétaire pour les catastrophes naturelles, mais elle a été supprimée il y a quelques années d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil. Dotée d'un montant symbolique (de l'ordre de 5 millions d'euros par an, rappelle-t-on à la Commission), il était très difficile de l'employer parce qu'elle ne disposait pas de base légale claire. Depuis, à chaque catastrophe de grande ampleur (tempêtes de l'hiver 1999, inondation de la Somme...), le Parlement européen a réclamé le rétablissement d'une aide européenne d'urgence. Ce nouveau dispositif sera "efficace", a assuré M. Barnier, et ne sera pas soumis aux "règlements parfois très lourds des fonds structurels". L'argent sera donné aux Etats membres qui devront "simplement rendre compte de l'utilisation", et s'engager "à mettre en œuvre des programmes de prévention" là où il n'y en a pas. Le Commissaire a beaucoup insisté dans sa présentation sur la prévention de tels sinistres. Il souhaiterait que la prévention des risques naturels soit obligatoire dans les futurs programmes des fonds structurels, à partir de 2007. Il a aussi appelé les Etats membres à comparer leurs législations en matière d'assurances, afin que les particuliers comme les entreprises et les pouvoirs publics soient couverts au mieux contre le risque de catastrophe naturelle. Il y a là la "règle de la subsidiarité, mais jusqu'à un certain point", a-t-il déclaré en ajoutant qu'il serait "attentif à la manière dont les Etats vont tirer les leçons" de la situation actuelle.