Bruxelles, 18/09/2002 (Agence Europe) - La Convention européenne doit préserver et renforcer les principes qui fondent l'acquis communautaire en matière de radiodiffusion publique, et permettre une meilleure articulation entre l'exercice de missions de service public et l'application des règles de concurrence: telle est la teneur de la contribution présentée à la Convention par le député européen Olivier Duhamel, en accord avec le président de la commission de l'éducation, de la culture et des médias Michel Rocard (comme lui, socialiste français).
Les nouveaux textes issus de la réunion actuelle des traités pourraient, selon M. Duhamel, renforcer la légitimité du service public de l'audiovisuel et des politiques visant au maintien du pluralisme dans les médias en: (1) faisant figurer, la liberté d'expression et le pluralisme des médias parmi les valeurs fondamentales dans la future Constitution. Pour y parvenir, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution européenne est indispensable; la Charte doit être contraignante, et les articles liminaires du Traité, qui fixent les objectifs de l'UE, devraient intégrer les notions de diversité culturelle et d'expression pluraliste des courants d'opinion; (2) garantissant la subsidiarité dans le domaine audiovisuel, ce qui signifie en particulier qu'il faudrait maintenir le Protocole d'Amsterdam comme partie intégrante du futur traité: Olivier Duhamel rappelle que "le Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres", annexé au Traité, établit, conformément au principe de subsidiarité, la compétence des Etats membres pour définir, organiser ses missions et pourvoir à leur financement dans la mesure où celui-ci n'altère pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun, "étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte"; (3) consacrant à l'audiovisuel et à la culture un article 151 élargi et renforcé: il est fondamental, estime M. Duhamel, que l'art.151.4 (qui impose à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du Traité) soit renforcé afin d'affirmer que certaines valeurs non-marchandes méritent des garanties propres à favoriser l'innovation et la création dans les domaines culturels. Cet article devrait aussi préciser que la liberté d'expression et le pluralisme doivent bénéficier de garanties chaque fois que sont envisagées des concentrations dans le secteur des médias, conclut M.Duhamel.