Bruxelles, 18/09/2002 (Agence Europe) - La lutte contre le commerce de drogues, et en particulier celles produites en Europe, est une des préoccupations majeures des responsables des affaires intérieures de l'UE. C'est dans ce contexte que la Commission a présenté mercredi une proposition de règlement visant à améliorer le suivi et le contrôle du commerce des produits chimiques connus sous le nom de "précurseurs", afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés de façon détournée dans la fabrication de drogues et de substances psychotropes.
Le système actuel de suivi des précurseurs se fonde sur une directive de 1992 qui, selon la Commission, a permis d'établir une bonne coopération dans la lutte contre l'usage de substances illégales entre les institutions de l'UE, les autorités des Etats membres et les opérateurs économiques. La nouvelle proposition vise à renforcer les dispositions relatives à plusieurs substances utilisées dans la production de drogues telles que l'héroïne et la cocaïne. Elle prévoit notamment de subordonner la mise sur le marché des substances classifiées à un agrément délivré par les autorités compétentes et d'obliger tout acheteur d'une de ces substances à établir une déclaration spécifiant l'usage auquel il la destine. Des dispositions sont également prévues en matière d'étiquetage, de suivi et de surveillance. Tenant compte de la nature changeante de la fabrication et du trafic de stupéfiants, la proposition s'aligne par ailleurs sur d'autres instruments législatifs, tant communautaires qu'internationaux.
Une fois adopté par le Parlement et le Conseil, le nouveau règlement devrait également obliger les Etats membres à diffuser auprès des opérateurs économiques des informations sur la façon de reconnaître et de notifier les transactions suspectes de substances actuellement non reprises dans la directive, mais néanmoins utilisées à grande échelle dans la fabrication des drogues de synthèse comme l'ecstasy. Selon la Commission, cette approche a déjà fait ses preuves en France, en Allemagne, en Autriche, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. La Commission sera chargée d'élaborer et d'adapter en permanence les listes des produits devant faire l'objet d'une telle surveillance. Ces listes seront diffusées aux opérateurs par les Etats membres. Enfin, la proposition définit de manière plus claire que par le passé la notion de substances classifiées en spécifiant que les "produits naturels" contenant des substances classifiées entrent dans son champ d'application et sont donc susceptibles de subir des contrôles.