Bruxelles, 18/09/2002 (Agence Europe) - La commission transports du Parlement européen a adopté le rapport de Giorgio Lisi (Forza Italia) sur la proposition de règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Le dossier est inscrit à l'agenda du Conseil Transports du 3 octobre et à la session plénière du Parlement européen du 21 au 24 octobre (codécision, première lecture).
La proposition de règlement prévoit, en cas de surréservation, l'obligation pour le transporteur aérien de demander à des volontaires de renoncer à leur réservation en échange de compensations. S'il n'y a pas assez de volontaires, le transporteur doit proposer le remboursement du billet ou le réacheminement vers la destination avec prise en charge des frais inhérents à l'attente et compensations financières. Les compensations financières varieraient de 750 euros (pour les vols inférieurs à 1500 km) à 1500 euros (pour les vols supérieurs à 3500 km). La commission transports du Parlement a demandé de modifier le montant des compensations financières: 200 euros pour les vols de moins de 1000 km, 400 euros pour les vols entre 1000 et 3500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3500 km.
Le règlement devra s'appliquer aux passagers au départ d'un aéroport communautaire et aux passagers voyageant avec un transporteur ou un organisateur de voyages communautaires au départ d'un aéroport d'un pays tiers et à destination d'un aéroport communautaire. La commission parlementaire a aussi adopté des amendements de Mark Francis Watts (PSE, britannique) invitant la Commission européenne à adopter des mesures identiques pour les transports ferroviaires et les transports par bus ou autocars.