Bruxelles, 18/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé au Royaume-Uni une demande d'information complémentaire concernant les mesures prises pour lutter contre la fraude sur les droits d'accises grevant l'alcool et le tabac. Le Royaume-Uni avait déjà répondu à une partie des objections que la Commission lui avait adressés en octobre 2001. La Commission lui demande à présent de clarifier la distinction entre les importations à usage commercial et privé et de préciser dans quels cas elle décide de contrôler les véhicules en provenance du continent. Elle a en outre des doutes sur la "proportionnalité des pénalités" appliquées, notamment la saisie des véhicules. "La Commission comprend et soutient les efforts du Royaume-Uni pour lutter contre les fraudes sur les droits d'accises. Toutefois, la lutte contre la fraude ne doit pas être utilisée pour dissuader les gens d'acheter des biens pour un but non commercial, là où il le souhaite, dans l'Union européenne", déclare le Commissaire Frits Bolkestein dans un communiqué.
Dans le cadre de la directive de 1992 sur les accises, des droits doivent être payés dans le pays d'importation pour les biens à usage commercial, et dans le pays d'exportation pour les usages privés. La directive précise les quantités considérées à usage privé - par exemple, 800 cigarettes ou 110 litres de bière. Le texte permet une certaine marge d'appréciation, en indiquant que des quantités inférieures à ces seuils peuvent être définies "à usage commercial" si l'importateur est un restaurateur par exemple, ou que des quantités supérieures peuvent être à "usage privé", par exemple si l'importateur organise un mariage. En juin dernier, la Cour de justice a développé la jurisprudence en stipulant qu'un voyageur transportant 500 kilos de riz dans ses bagages ne fait pas forcément de la contrebande (voir EUROPE du 26 juin, p. 18).