Bruxelles, 12/09/2002 (Agence Europe) - Comme prévu, le parlementaire européen Andrew Duff, président de la composante libérale de la Convention européenne, a présenté jeudi un "Modèle de Constitution pour une Union fédérale de l'Europe" qui, en 19 articles, prévoit en particulier l'abolition de la structure en piliers du Traité actuel, alors que la sécurité et la défense resteraient sous le contrôle du Conseil (article 12 ). En outre, deux protocoles seraient annexés, l'un sur la Charte des droits fondamentaux et l'autre sur une garantie de défense mutuelle (à l'instar de celle de l'article 5 de l'UEO), qui entrerait en vigueur après avoir été signé par trois quarts des Etats membres, et qui ne doit donc pas être acceptée par tous les membres de l'Union. Selon M. Duff, cette Constitution concise serait complétée par un "traité subsidiaire" comportant des chapitres détaillés sur les différentes politiques.
Parmi les principales innovations de ce texte constitutionnel figurent les dispositions selon lesquelles: - toute disposition de cette Constitution peut être étendue à tout Etat démocratique qui n'est pas membre de l'UE, qui deviendrait "membre associé de l'Union" (article 2); - les Etats membres pourront se retirer de l'Union (article 2 et article 18, selon lequel une telle "sécession" serait possible si elle est ou bien appuyée par le Conseil décidant à la majorité des trois quarts et par le Parlement aux deux tiers des votes exprimés, et ratifiée ensuite par tous les Etats membres, ou bien acceptée par référendum, par le Parlement et le Conseil); - le Président de la Commission est élu par un Congrès formé du Parlement européen et d'un nombre égal de représentants des parlements nationaux (article 9); - la Commission comprend son président, un vice-président responsable pour la politique étrangère, de sécurité et de défense, et treize membres, et le Congrès peut décider à la majorité des deux tiers de ses délégués l'"impeachment" du Président, à l'initiative du Conseil ou du Parlement (article 13); - le Parlement européen est dissous en cas d'"impeachment" de la Commission (article 10); - les amendements constitutionnels sont proposés par une Convention (article 18); - la Constitution entre en vigueur si, après avoir été soumise au Conseil européen pour ratification, elle est appuyée ou bien par le Parlement (à la majorité des deux tiers de ses membres) et un référendum des citoyens de l'Union, ou bien par tous les Etats membres de l'Union selon leurs propres règles constitutionnelles, après l'avis conforme du Parlement européen se prononçant à la majorité absolue de ses membres (article 19).
En présentant son projet à la presse, M. Duff a souligné qu'il s'agit d'une contribution personnelle même s'il en a discuté avec les libéraux européens et il a estimé important que les groupes et les partis politiques résistent à la tentation de proposer trop tôt leurs propres projets de texte afin de ne pas figer les positions. Soulignant qu'il a voulu proposer un texte concis et clair, il a insisté sur les principaux aspects novateurs et il a notamment cité (1) l'inscription d'objectifs globaux en matière de protection de l'environnement, de progrès économique et social ainsi que de sécurité et de défense; (2) la définition d'un corps législatif composé du Conseil et du Parlement européen; (3) l'initiative exclusive de la Commission européenne (sauf pour la sécurité et la défense attribuées au Conseil); (4) l'introduction d'une possibilité de lever des impôts ou taxes; (5) l'élection de 70 députés européens sur une liste européenne et des 630 autres sur la base de circonscriptions régionales. Répondant à une question sur la composition de la Commission, M. Duff a expliqué que la Commission doit être de taille réduite pour être forte et efficace. Elle ne doit pas devenir une sorte de Coreper bis, a-t-il ajouté avant d'affirmer que son projet est "le fruit d'années d'études et de réflexion" et pas le résultat d'un "week-end estival" de travail. "Je serais heureux de savoir ce qu'en pense le président Giscard", a-t-il dit (ce dernier lui a répondu le jour même à l'ouverture de la session plénière, en recommandant aux conventionnels de lire le "très remarquable projet de constitution"). Interrogé sur le mécanisme qu'il propose pour permettre à un Etat de sortir de l'Union, M. Duff a expliqué au journaliste qui lui demandait pourquoi un simple référendum national ne suffirait pas, que ce mécanisme est d'abord une "soupape de sécurité" qui a le mérite d'instaurer la possibilité pour chaque Etat membre de négocier son départ. A un journaliste qui lui demandait si ce n'était pas une façon d'aider les Britanniques à accepter une constitution, M. Duff a répondu que son projet proposait d'établir une vraie fédération et il a pris ses distances par rapport aux discours tièdes de MM. Blair et Straw dont il s'est demandé s'ils sont prêts à poser les vraies questions. "Personnellement, je pense que si les Britanniques sont confrontés à un débat sérieux, ils comprendront que ceci est une voie sérieuse pour organiser l'Europe, et qu'ils voudront en faire partie", a-t-il ajouté. Estimant que "la force de réaction rapide est un euphémisme pour ne pas parler d'une force armée européenne", M. Duff s'est prononcé pour une armée européenne avec un véritable contrôle démocratique.