Bruxelles, 12/09/2002 (Agence Europe) - Mario Monti, Commissaire chargé de la concurrence, a montré mercredi, devant la commission économique et monétaire du Parlement européen, toute sa détermination à poursuivre la lutte contre les cartels, « les violations les plus importantes des règles de la concurrence » qui n'épargnent aucun secteur. M. Monti a affirmé: « Notre objectif est de consolider les bons résultats de 2001 et d'intensifier encore la lutte contre les cartels ». Et d'annoncer, dans la foulée, la création d'une seconde unité spécialisée dans la lutte contre ce type d'infraction. « Nous avons décidé d'augmenter de manière importante les ressources affectées à cette lutte », a-t-il souligné, en anticipant que cinq ou six décisions en la matière allaient être encore annoncées d'ici la fin de l'année. Le nombre de décisions rendues en 2002 sera ainsi sensiblement identique à celui enregistré en 2001, qui fut une année record, et l'année 2003 devrait connaître la même évolution. « Ces meilleurs résultats ne signifient pas que les cartels sont un phénomène récent, mais que la lutte s'est améliorée, notamment par une meilleure organisation de la Commission, une augmentation des ressources, et la mise en place du programme « clémence » qui invite à une meilleure coopération entre les entreprises et la Commission », a-t-il indiqué. Mario Monti s'est félicité, à cette occasion, des « très bons résultats » de cette politique qui, si les conditions sont réunies, peut délivrer aux entreprises de bonne volonté une immunité totale d'amende. Depuis 1996, sur un total de 24 décisions assorties d'amendes, les entreprises ont collaboré dans 17 cas. Au total, plus de 80 entreprises ont décidé de coopérer avec la Commission, a ajouté le Commissaire, qui a indiqué que certaines améliorations seront apportées au programme, notamment en matière de rapidité de la procédure. « Ainsi, il sera plus facile (pour les entreprises) d'obtenir une immunité complète, ce qui apportera une sécurité juridique plus grande, au bénéfice du requérant ». En matière d'amendes, il a rappelé en quelques chiffres l'importance des montants perçus. Ainsi, entre 1969, date à laquelle la Commission a rendu la première décision en matière de lutte anti-cartel et 2001, 57 décisions ont été adoptées pour un montant total d'amendes de 3,3 milliards d'euros dont 2,6 milliards infligés entre 1996 et 2001 et 1,8 milliard pour la seule année 2001. Ces fonds vont gonfler le budget communautaire, entraînant une réduction de la contribution des Etats membres, a conclu M. Monti. Et il a évoqué la nécessité de resserrer la coopération internationale, d'abord au niveau intra-communautaire, en entretenant des contacts étroits avec les autorités de la concurrence nationales, ensuite de manière bilatérale (« nous avons toujours eu de bonnes relations bilatérales avec les Etats-Unis et le Canada en matière de lutte anti-cartel », a-t-il souligné). Un accord de coopération devrait être signé en juin 2003 avec le Japon pour entrer en vigueur en juillet de la même année, alors que des pourparlers sont en cours avec la Corée, l'Indonésie et l'Australie, a-t-il annoncé.
Enfin, au niveau multilatéral, il a cité comme instrument l'OCDE « qui reste une base de travail », ainsi que l'ICN (International Competition Network), le réseau international de la concurrence créé en octobre 2001 et qui doit se réunir pour la première fois ce mois-ci et, enfin, l'OMC.
Mario Monti s'est ensuite plié aux questions des parlementaires, sous la présidence de Philippe Herzog (Gauche unitaire, France), qui a notamment demandé si le code des aides à la sidérurgie était bien adapté à la situation des pays candidats à l'adhésion, et plus particulièrement à la Pologne et à Tchéquie « qui ont besoin de créer des sites, pas d'en fermer ». M. Monti a reconnu que les aides d'Etat constituaient un aspect très important dans les négociations d'adhésion, et que la Pologne notamment avait réalisé des efforts, mais « assez tard » et que ce n'était pas encore suffisant. « Il faut veiller au respect des règles du marché intérieur », a-t-il rappelé. Alain Lipietz (Verts, France), rapporteur sur la politique de concurrence, a salué le travail de la Commission en matière de concurrence, « la seule politique européenne qui s'appuie sur une théorie ferme et non contestée pour les consommateurs ». A ce propos, il a indiqué que « ce que cherche vraiment le consommateur, ce n'est pas forcément un bon prix mais aussi l'existence d'un service qui parfois ne peut s'exercer que grâce à un monopole d'Etat » et il a cité la situation confuse pour les licences UMTS (« s'il y a trop de demandeurs, on n'arrive pas à s'organiser, ce qui conduit à la paralysie »). M. Monti a répliqué que la libéralisation du marché des télécommunications avait permis une augmentation de la qualité des services et une diminution des prix, en soulignant les efforts particuliers consentis au niveau de l'accès à la boucle locale et des enquêtes actuellement menées au niveau du roaming. A propos de la politique de la Commission sur les UMTS, M. Monti a rappelé la décision provisoire favorable que viennent de prendre les services compétents à propos de T-Mobile et de MMO2 autorisant les accords de partage de réseaux entre les opérateurs (voir EUROPE du 11 septembre, p.11). « Il y a quelques mois, on n'aurait pas pu être d'accord, car cela allait à l'encontre des intérêts des consommateurs », a-t-il souligné. Theresa Villiers, conservatrice britannique, a manifesté son impatience de voir les prix des automobiles baisser au Royaume-Uni, relayée en cela par Christoph Werner Konrad (CDU). « Qu'avez-vous comme projet pour mettre en oeuvre la réforme ? », a-t-elle demandé. Le règlement a été adopté et maintenant commence la phase de mise en oeuvre, a indiqué M. Monti. « Je suis aussi impatient que vous de voir les prix chuter mais je ne peux pas fixer de date pour la baisse des prix », a-t-il affirmé. Un autre conservateur britannique M.Jonathan Evans a interrogé M. Monti à propos de l'aide que le gouvernement britannique entend donner à British Energy: « Nous avons reçu hier la notification des autorités britanniques », a annoncé le Commissaire. « Nous avons eu une rencontre informelle avec des représentants britanniques la semaine dernière pour évoquer les options possibles (…). On verra si l'aide prévue pourra être accordée ». M. Benedetto Della Vedova (Lista Bonino, Italie), a pour sa part demandé pourquoi il était difficile d'établir une coopération entre l'UE et les Etats-Unis dans la lutte contre les cartels: le problème est l'échange d'informations confidentielles, qui n'est pas permis, a répondu M. Monti.