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Bulletin Quotidien Europe N° 8296
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Washington propose aux pays producteurs d'acier d'interdire toute subvention à la sidérurgie

Bruxelles, 12/09/2002 (Agence Europe) - Une quarantaine de pays producteurs d'acier clôtureront, ce vendredi, trois jours de discussions à haut niveau sur le sort à réserver aux subventions sectorielles que les Etats-Unis proposent "pour l'essentiel, de prohiber". Cette nouvelle rencontre au siège de l'OCDE, à Paris, intervient à quelques semaines de l'échéance que s'est fixée l'Union pour statuer sur d'éventuelles représailles contre les surtaxes américaines et pour remplacer les mesures de sauvegarde provisoires par un dispositif définitif, qui pourrait être allégé si les Quinze parviennent à s'entendre.

Les Européens qui ont "eu connaissance de la proposition américaine aujourd'hui" sont "prêts à en discuter", de même qu'ils sont "prêts à discuter de tout ce qui est déjà sur la table", a-t-on indiqué ce jeudi à Bruxelles, en rappelant que l'Union a déjà apporté sa contribution au débat, en mars dernier, tandis que les Etats-Unis, imperturbables, restaient focalisés sur la mise en place du dispositif de sauvegarde qui barre la route à l'acier étranger depuis lors. Dans le document présenté à Paris, dans l'espoir qu'il puisse être entériné lors de la session "acier" de décembre, Washington avance que les subventions déployées par les gouvernements à travers le monde au cours du demi-siècle écoulé sont en partie responsables des difficultés auxquelles l'industrie américaine est aujourd'hui confrontée, en proposant dès lors "d'interdire en substance toutes les subventions au secteur sidérurgique". Les Américains proposent en outre de faire un sort à tous les obstacles, tarifaires et autres, au commerce, de veiller au respect scrupuleux des règles de concurrence nationales "pour que les marchés puissent opérer pleinement" et d'encadrer une série de pratiques qui ne sont pas encore soumises à des disciplines, y compris les crédits publics et d'autres formes de financement accessibles aux firmes sidérurgiques, ainsi que les procédures de mise en faillite qui permettent trop souvent à des installations inefficaces de survivre. Rien cependant sur les mesures de défense commerciale qui se multiplient sur le marché mondial. Washington renvoie aux négociations en cours à l'OMC en faisant valoir que l'imposition de surtaxes punitives va forcément reculer une fois agréée l'interdiction des pratiques qui faussent les échanges (subventions, dumping, etc.).

Entre-temps, l'Union s'est lancée dans un réexamen plutôt houleux du dispositif de sauvegarde qu'elle a provisoirement déployé en mars dernier pour six mois, et que les Etats-Unis ont entrepris d'attaquer à Genève. L'allégement auquel la Commission européenne propose de procéder d'ici la fin du mois - échéance pour la mise en place des mesures "définitives" (qui resteraient en vigueur aussi longtemps que les surtaxes américaines) a suscité une levée de boucliers quasi générale parmi les Quinze. Au lieu des quinze catégories de produits actuellement visées, elle propose de n'en maintenir que 7, alors que certains Etats membres insistent sur une approche plus flexible qui cernerait une dizaine de produits à risque, y compris le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg, la Belgique, la Grèce et le Portugal, indique-t-on de source proche des discussions.

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