Le débat sur la méthode d'évaluation des déficits budgétaires a été relancé par une interview du Commissaire européen Mario Monti à un journal italien. Certains commentateurs (voire même quelques ministres) ont interprété ses propos comme une invitation à ne pas tenir compte des dépenses d'investissement dans le calcul des déficits. En réalité, texte à la main, la position du Commissaire est plus nuancée; il estime qu'il faut prendre en considération non seulement la quantité mais aussi la qualité des dépenses publiques, en opérant une distinction entre les investissements et les frais de fonctionnement, en excluant toute renégociation du Pacte de stabilité mais en l'interprétant. Afin de permettre à nos lecteurs de se faire une opinion, nous reproduisons l'essentiel de l'interview. Les prises de position sur le même sujet sont nombreuses; nous retenons celle du Professeur Monti en raison de son prestige et de son rôle institutionnel. (F.R.)
Interview du Commissaire européen Mario Monti au journal "Il Sole - 24 ore" du 7 septembre, recueillie par Adriana Cerretelli.
"J'ai été et je reste attaché à la "golden rule" (note: règle qui établit dans les budgets publics une distinction entre les dépenses de fonctionnement et celles d'investissement) parce qu'elle est le symbole même de la discipline budgétaire structurelle. Il aurait peut-être été souhaitable de disposer de cette règle dès le départ, mais le Pacte de stabilité, même s'il est né sous une forme moins fine, a quand même bien joué son rôle. Nous parlons aujourd'hui de l'application du Pacte avec un euro déjà né, et bien vivant, alors qu'à l'époque l'objectif prioritaire était de convaincre l'opinion publique allemande que l'euro, dont la naissance n'était pas encore acquise, aurait été une monnaie en mesure de remplacer valablement le mark (…). C'est pourquoi l'on avait donné la priorité à la clarté de la règle, à un Pacte compréhensible par rapport à un pacte plus intelligent du point de vue des conditions structurelles de l'économie.
La discipline budgétaire résultant des critères de Maastricht et du Pacte de stabilité demeure absolument nécessaire, aujourd'hui autant qu'hier. Il serait toutefois souhaitable d'introduire dans les règles de cette discipline quelques éléments reflétant de façon intelligente la différence entre les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il serait en revanche très dangereux de renégocier les critères de Maastricht et le Pacte. Heureusement, dans les uns comme dans l'autre, figurent des embryons qui permettent de les interpréter dans un sens structurellement correct. Il serait peut-être opportun de les rendre explicites et d'en définir les contours et les limites (…). Il y a deux embryons: l'un dans le Traité de Maastricht (article 104 par.3), l'autre dans la résolution d'Amsterdam de 1997 sur le Pacte de stabilité, qui introduit l'aspect des fluctuations cycliques. La distinction entre dépenses de fonctionnement et d'investissement, malgré les difficultés de son application, est fondamentale car elle sert les intérêts des générations futures. Le plafond du déficit public global en pourcentage du PIB (3%) demeure valable, mais il importe de donner de plus en plus d'importance à la distinction qualitative de la dépense. Toutefois, en rendant formellement explicites les critères d'application de la discipline inscrite dans le Pacte, il importe, ainsi que Solbes le souligne souvent, de tenir compte de la position des différents pays en matière de dette publique globale (…). Un pays ayant une dette publique globale très élevée doit se consacrer avec un soin particulier à la réduction des dépenses de fonctionnement sans pour autant sacrifier outre mesure les dépenses d'investissement (…). En mettant l'accent sur les investissements publics dans l'application de Maastricht et du Pacte, on n'affaiblit pas le Pacte mais on l'approfondit dans le sens structurellement correct (…). Il est indéniable que l'Europe souffre d'une insuffisance d'infrastructures. Après avoir décidé de ne pas faire naître nos enfants et petits-enfants avec une lourde charge de dette publique, nous devons franchir le pas suivant: les faire naître sans dette mais aussi avec une dotation adéquate de routes, ponts, réseaux télématiques (…).
Les références aux investissements ne doivent pas devenir une excuse pour ne pas contenir les dépenses de fonctionnement (…). La question à se poser est la suivante: un déficit de 2,5% du PIB entièrement dû à la consommation est-il plus vertueux qu'un déficit de 2,7% entièrement destiné aux investissements? "
Interrogé sur la possibilité que la golden rule puisse retarder dans quelques pays l'équilibre budgétaire, M.Monti a répondu: "Contrairement à l'époque où il fallait créer l'euro, je ne vois pas aujourd'hui la signification mythique de certaines échéances."
En commentant prochainement la position Monti, nous ferons état également des observations du Commissaire Solbes à leur égard.