Bruxelles, 05/09/2002 (Agence Europe) - L'élu européen de l'UDF Alain Lamassoure, membre de la Convention européenne, a présenté une contribution à la Convention dans laquelle il affirme que le traditionnel débat entre les défenseurs de la Commission européenne et ceux du Conseil ne se pose plus dans les mêmes termes, notamment à cause de la "révolution du nombre" (d'Etats membres de l'UE) qui "condamne l'Union au mode de décision majoritaire et à la création d'un pouvoir exécutif - un Président, un "Monsieur" ou une "Madame Europe"". Selon lui, les temps sont aussi "mûrs pour la révolution du peuple", et "le nouveau texte fondateur qui sera issu des travaux de la Convention ne pourra pas être ratifié sans recourir au référendum dans un grand nombre de pays membres - à commencer par la France" (voir EUROPE d'hier, pages 6 et 7). "L'Union sera démocratique ou ne sera pas", souligne M. Lamassoure, qui tire la conclusion suivante: "La volonté politique des gouvernements a longtemps joué un rôle déterminant. Dans l'Europe des Trente, nul ne concevrait qu'un Etat ou un groupe d'Etats exerce un leadership de fait. Le Parlement européen n'a pas la vocation de jouer ce rôle, et le Conseil sera devenu trop nombreux. Le moteur ne pourra donc être que l'exécutif européen, s'il dispose d'une vraie légitimité populaire (...). C'est la situation ordinaire dans tout ensemble politique: le maire dans la commune, le Président de la région, le chef de l'Etat ou du gouvernement donnent l'impulsion et conduisent l'action, forts du soutien de leurs électeurs. La grande Europe a besoin d'un moteur fort de l'énergie de cinq cents millions de citoyens".
Pour M.Lamassoure, le problème posé à la Convention est en effet le suivant: "comment concevoir une organisation de la grande Europe qui permette à une trentaine d'Etats d'agir ensemble de manière efficace et démocratique dans la gamme de compétences prévues par les traités actuels?". En partant de l'hypothèse que cette gamme ne sera pas fondamentalement remise en question, il compare quatre "grands types d'organisations concevables", les modèles fédéral et confédéral, et "deux compromis possibles: l'addition des deux, ou la voie différente du modèle communautaire". Cette comparaison, remarque-t-il, montre que "les points communs à tous les modèles sont relativement nombreux": - existence d'un pouvoir législatif partagé entre Parlement et Conseil; - décision à la majorité au Conseil; - nécessité d'un exécutif européen qui "définit l'intérêt commun, qui propose, qui coordonne et qui veille à l'application" (même si "la dénomination, la source de légitimité, le mode de désignation, la responsabilité politique, l'ampleur même du rôle peuvent être différents selon les modèles"). En toute hypothèse, selon M. Lamassoure:
- "on ne fera pas l'économie de la réforme de la Commission". Une Commission avec un Commissaire par Etat "n'est pas viable", estime l'ancien ministre français aux Affaires européennes, qui ajoute: "surtout, il faut bien réaliser que toute légitimité démocratique donnée à la commission ou à son Président (par exemple, par une élection parlementaire) aboutira à changer la nature de l'institution. Celle-ci sera alors l'émanation d'une majorité politique, à laquelle elle aura des comptes à rendre. C'est le prix à payer pour que les citoyens s'approprient l'Europe: il faut mettre ceux qui la dirigent à la portée de leur bulletin de vote".
- "à trente, le Conseil européen lui-même change de nature", car "il devient aussi nombreux que l'Assemblée générale de la société des Nations dans les années 1920!". Or, une assemblée de ce type peut donner des impulsions et des orientations générales, mais "ne peut plus prétendre à être le pilote permanent du navire" (en faisant un parallèle avec le droit des entreprises, M. Lamassoure dit que "elle aura vocation à être le conseil de surveillance, mais plus le directoire"). Selon le député européen, "du même coup, le problème de la Présidence du Conseil européen s'évanouit" (le problème a été récemment posé par les idées Chirac/Blair/Aznar sur une présidence d'une durée de plusieurs années: NDLR). Car, affirme M. Lamassoure, "le vrai problème politique est celui du chef de l'exécutif", et "si le Conseil ne se confond pas avec l'exécutif, le choix de sa présidence n'a plus d'importance que protocolaire".
M. Lamassoure constate aussi que "le plus précieux de notre aventure n'est pas l'écrit: c'est la pratique du travail en commun, l'habitude d'écouter l'autre (...), la délibération collective pratiquée dans plusieurs langues (...), l'émergence de solidarités nouvelles se superposant aux solidarités nationales, la découverte étonnante du fait que le fruit de cette machinerie inévitablement compliquée est généralement meilleur que la décision la plus géniale prise par un seul... Bref, c'est l'art de vivre ensemble (...), ce miracle tranquille, qui fait que les citoyens français acceptent sans rechigner des décisions prises par une autorité à majorité étrangère, où siègent les représentants de tous nos "ennemis héréditaires"". Pour cette raison, conclut M.Lamassoure, il faut veiller à équilibrer le principe de subsidiarité "qui conduit à retenir un maximum de compétences au niveau le plus proche du citoyen", et "l'esprit de communauté, qui doit nous unir fortement pour ce que nous voulons entreprendre ensemble".