login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8255

15 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le médiateur aurait décidé de demander l'annulation de l'arrêt "Lamberts" qui, pour lui, limiterait son indépendance

Luxembourg, 15/07/2002 (Agence Europe) - EUROPE croit savoir que Jacob Söderman a décidé de demander l'annulation de l'arrêt "Lamberts" du Tribunal de première instance. Autoriser les citoyens à demander au juge communautaire de contrôler les enquêtes faites par le Médiateur européen bouleverserait le schéma constitutionnel actuel qui prévoit que le médiateur, dans l'exercice de son mandat, n'est responsable que devant le Parlement européen (lequel peut demander sa démission:...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE