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Bulletin Quotidien Europe N° 8255

15 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

15/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a accordé aux ferrailleurs grecs une dérogation à la Sixième directive sur l'harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (77/388). Il a adopté une décision qui autorise la Grèce à appliquer jusqu'au 31 décembre 2003 des mesures fiscales spécifiques pour le recyclage de déchets de métal, de verres, de papier ou les véhicules hors d'usage, aux personnes imposables dont le commerce de ces produits représente moins de 900.000 euros par an.

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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