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Bulletin Quotidien Europe N° 8255
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le médiateur aurait décidé de demander l'annulation de l'arrêt "Lamberts" qui, pour lui, limiterait son indépendance

Luxembourg, 15/07/2002 (Agence Europe) - EUROPE croit savoir que Jacob Söderman a décidé de demander l'annulation de l'arrêt "Lamberts" du Tribunal de première instance. Autoriser les citoyens à demander au juge communautaire de contrôler les enquêtes faites par le Médiateur européen bouleverserait le schéma constitutionnel actuel qui prévoit que le médiateur, dans l'exercice de son mandat, n'est responsable que devant le Parlement européen (lequel peut demander sa démission:...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention - Les orientations de Jacques Delors sur la structure institutionnelle de l'UE ont pris la forme d'un projet global
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : M. Giscard d'Estaing explique qu'il faut combiner les méthodes communautaire et intergouvernementale
(EU) UE/ALLEMAGNE : le chancelier Schröder reproche à la Commission de faire preuve d'une attitude ultralibérale
(EU) UE/ALLEMAGNE/FRANCE : M. Stoiber veut redonner une place éminente à la relation franco-allemande - Il a rencontré à Paris MM. Chirac et Raffarin ainsi que M. Giscard d'Estaing pour un échange de vues sur la Convention
(EU) UE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : l'UE satisfaite de l'accord sur l'immunité du personnel des missions de l'ONU
(EU) UE/SIERRA LEONE : l'Union félicite le président Kabbah
(EU) UE/MALAISIE : l'UE regrette le rejet de l'appel interjeté par l'ancien vice-premier ministre Datuk Seri Anwar Ibrahim
(EU) UE/ESPAGNE/MAROC : la présidence de l'UE invite le Maroc à retirer immédiatement ses troupes de l'îlot de Perejil
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : les premières interventions ont montré de fortes oppositions de l'Espagne et de la France aux propositions de révision à mi-parcours - L'Allemagne et surtout la Suède auraient souhaité aller plus loin
(EU) UE/ANDORRE : le Conseil demande à la Commission de reprendre les négociations en vue d'un accord de coopération entre l'UE et la Principauté
(EU) UE/COMMERCE/TEXTILE :
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil informel a confirmé la nécessité d'établir une stratégie claire en matière de lutte contre la pauvreté ainsi que la mise en place rapide du Sommet social tripartite - L'UE doit aider les pays candidats à mettre en place des structures de dialogue social et de règlement des litiges
(EU) PE/GIBRALTAR : le conservateur, Jonathan Evans, déplore le projet de souveraineté partagée entre le Royaume-Uni et l'Espagne sur Gibraltar
(EU) UE/KALININGRAD : nouveau représentant spécial russe pour Kaliningrad
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/IMMIGRATION : audition mardi sur l'élaboration d'une politique commune pour le retour volontaire ou forcé des immigrés illégaux
(EU) UE/IMMIGRATION : la France et le Royaume-Uni se sont mis d'accord pour fermer le centre de réfugiés de Sangatte au premier trimestre 2003
(EU) ACP : la globalisation, le développement durable et les négociations commerciales avec l'Union au centre du troisième Sommet des chefs d'Etat ACP (Fidji, les 18 et 19 juillet)
(EU) UE/AFRIQUE AUSTRALE :
(EU) UE/BUDGET 2003 : Conseil et Parlement ne veulent pas recourir à l'instrument de flexibilité - Le Conseil reste ferme sur les dépenses administratives et prévoit des crédits supplémentaires pour la mission de police en Bosnie
(EU) UE/FRAUDES : Mme Schreyer a appelé l'Italie à déposer son instrument de ratification de la Convention sur la protection des intérêts financiers
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Présidence danoise souhaite des règles plus claires et plus simples au bénéfice des consommateurs et des entreprises
(EU) UE/DOUANE : avis motivé contre la France
(EU) UE/FISCALITE : avis motivé contRe le système belge d'accises sur le tabac
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction contre trois Etats membres pour non application d'arrêts de la Cour sur la TVA et les accises
(EU) UE/FISCALITE : avis motivé au Royaume-Uni pour qu'il applique le système d'information sur la TVA et les accises à Gibraltar
(EU) UE/FISCALITE : avis motivé à l'Espagne, Italie et Belgique à propos de la TVA
(EU) UE/CONCURRENCE : Deutsche Bahn et Contship peuvent s'associer
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour l'avocat général Stix-Hackl, le handballeur slovaque Maros Kolpak doit être traité comme les ressortissants communautaires
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour insiste sur le droit fondamental au respect de la vie familiale garantie par la Convention européenne des droits de l'homme
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Espagne est condamnée pour sa mauvaise gestion des trois fours incinérateurs à Mazo et à Barlovento sur l'île de La Palma
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le médiateur aurait décidé de demander l'annulation de l'arrêt "Lamberts" qui, pour lui, limiterait son indépendance
(EU) UE/EURO : le BEUC constate de nouvelles augmentations de prix depuis l'introduction de l'euro dans la restauration et la santé
(EU) PE/CULTURE : priorité aux affaires courantes indique, la Présidence danoise
(EU) UE/ESPAGNE : la langue basque à nouveau pleinement introduite dans les Institutions officielles de Navarre et du Pays Basque
(EU) UE/ECONOMIE : quelque 10 % des salariés européens travaillent régulièrement le dimanche
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Chimie :
(EU) Zinc :
(EU) Hôtellerie :
(EU) Banques :
(EU) Distribution :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 514
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/07/2002 :