Les opinions et orientations de Jacques Delors sur la réforme des Traités sont assez connues de nos lecteurs, parce qu'il a l'habitude de parler avec clarté et franchise, et moi celle d'en rendre compte. Mais il y a du nouveau: le 6 juillet dernier, devant le Mouvement européen/France - réuni sous la présidence de Anne-Marie Idrac, avec la participation des conventionnels Mme Pervenche Berès, M. Hubert Haenel et M. Alain Lamassoure - il a complété et rassemblé dans un ensemble structuré ses prises de position précédentes, en dessinant ainsi un projet global de la structure institutionnelle future de l'Union européenne. J'estime qu'une présentation des vues de Jacques Delors est précieuse pour tous les conventionnels, même pour ceux qui ont toujours suivi avec attention l'évolution de sa pensée. C'est pourquoi je la propose aux lecteurs, sous une forme schématique dont je suis responsable.
1. L'élargissement. "Cessons d'en faire une contrainte; de la réunification de l'Europe faisons notre idéal." Les pays candidats font partie de l'héritage multiple de l'Europe et ils enrichiront l'esprit européen. La "corbeille de mariage" est assez équilibrée: ils nous apportent au moins autant que nous allons leur donner. L'esprit de notre accueil ne doit pas être seulement celui d'un "donneur de leçons" (vous devez faire ceci et cela) mais aussi de compréhension pour les efforts qui leur sont demandés.
2. Objectifs raisonnables. Après les adhésions des douze pays avec lesquels les négociations d'adhésion sont en cours, il faudra une pause et en même temps une réflexion sur un nouveau statut renforcé d'association qui pourrait être offert à d'autres pays qui souhaiteraient adhérer mais n'y sont pas prêts. Et pour l'Union à 27 membres, il faudra fixer des objectifs raisonnables. Jacques Delors en voit trois: a) un espace de paix et de sécurité pour tous; b) un cadre pour un développement durable et solidaire, ce qui implique la compétition qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit. "Si l'un de ces piliers disparaissait dans l'Union élargie, l'Europe ne serait plus que le ventre mou du monde, un espace de libre-échange sans tendances propres, sans vigueur, sans personnalité"; c) un lieu où tous les Etats puissent épanouir leurs diversités et conserver leur identité tout en créant entre eux des liens de nature fédérale.
3. La "différenciation" et les coopérations renforcées. Les trois grands objectifs indiqués au point précédent sont valables pour tous et formeront une espèce de Constitution (quelle que soit la définition juridique qui sera retenue). Mais ceci ne signifie pas que d'autres progrès ne sont pas à envisager; au contraire, ils sont nécessaires mais ils ne peuvent pas représenter une obligation pour tous. Jacques Delors se dit conscient d'être "nettement minoritaire" dans la défense de cette thèse, parce que trop de responsables politiques ne veulent pas faire de la peine aux pays qui craignent d'être relégués dans une "deuxième catégorie". Il estime toutefois que "prétendre d'avancer tous ensemble à 27, alors qu'on n'y parvient pas à 15, c'est mentir à nous-mêmes". La différenciation ne signifie pas une Europe à deux vitesses car la porte est ouverte à tous, mais elle représente la seule manière de permettre d'avancer à ceux qui le souhaitent, sans qu'ils soient bloqués par ceux qui ne le souhaitent pas. "La différenciation n'est pas une nouveauté; on s'en est servi bien avant de parler d'avant-garde ou de coopérations renforcées." S'il avait fallu attendre l'unanimité des Quinze, l'euro n'existerait pas. Il a cité comme exemples de "coopérations renforcées" futures: a) un "pacte de coordination des politiques économiques" (à ajouter au pacte de stabilité actuel) afin d'équilibrer l'Union économique et monétaire; b) l'organisation de la Politique étrangère et de défense. Il est dans l'intérêt des petits pays qui souhaitent participer à cette dernière de demander une coopération renforcée, car les grands pays ne s'en soucient pas, ils la feront quand même entre eux; mais alors ce serait en dehors des Traités, en excluant les "petits". Quant à la défense, il faut non seulement en créer les structures mais "s'en donner les moyens".
4. Le fonctionnement institutionnel. Jacques Delors est favorable au partage des compétences entre l'Union et ses Etats, non pas pour figer les compétences communautaires dans une liste limitative mais pour indiquer clairement les domaines où les Etats doivent garder leur autonomie et leurs responsabilités, et il en voit cinq: éducation, culture, emploi, sécurité sociale et santé, c'est-à-dire les domaines qui forment la cohésion d'une nation. Dans ces secteurs, une coopération entre les Etats est évidemment souhaitable et un socle minimal de droits sociaux est envisageable, mais il ne faut pas poursuivre des harmonisations qui viseraient à uniformiser les caractéristiques nationales.
Ceci dit, un système institutionnel efficace est indispensable, mais en étant conscients qu'il n'existe aucun "miracle institutionnel" qui déterminerait en lui-même le succès de l'Union. Il faudra définir un bon compromis entre la "méthode communautaire" (qui a prouvé son efficacité) avec certains aménagements et la "méthode intergouvernementale", qui, dans quelques secteurs, reste indispensable. Il ne faut pas chercher à inventer des formules alambiquées de "gouvernement européen": le gouvernement de l'Union ne peut être que le tandem Conseil/Commission, en améliorant le fonctionnement du Conseil (Jacques Delors reste fidèle à l'idée d'un Conseil "Affaires générales" qui se réunirait tous les quinze jours et serait séparé du Conseil "Relations extérieures") et en respectant le droit d'initiative de la Commission. Il estime que les programmes annuels du Conseil européen tels que décidés à Séville constituent déjà une limitation du droit d'initiative de la Commission. Celle-ci doit se donner elle-même un programme rigoureux car "trop de projets, trop de livres blancs, trop de livres verts, ça ne fait pas un agenda politique." Une Commission forte est la seule garantie pour les petits pays face au risque de "directoires" des grands.
5. Les deux présidents. Jacques Delors a confirmé qu'à son avis un président de l'Union (désigné pour deux ans et demi ou davantage par les chefs de gouvernement) et le président de la Commission peuvent parfaitement coexister. D'ailleurs, cette formule bicéphale existe déjà; la différence sera que le président du Conseil européen ne changera plus tous les six mois (ce qui est une aberration, notamment vis-à-vis du monde extérieur) et qu'il s'occupera de l'Europe à plein temps. Ce sont deux améliorations, à condition bien entendu que les compétences respectives restent nettement séparées et que l'autonomie de la Commission soit sauvegardée comme son droit exclusif d'initiative.
6. Réunir les instruments. Jacques Delors a invité ses auditeurs à imaginer une situation dans laquelle le chef d'un de nos grands pays (que ce soit le chancelier allemand, ou le président de la république française ou le premier ministre britannique, et ainsi de suite), en discutant avec le chef d'un grand pays tiers (que ce soient les Etats-Unis, la Russie, la Chine, le Japon ou l'Inde) serait obligé d'interrompre à plusieurs reprises son interlocuteur dès qu'on aborde les échanges commerciaux ou l'aide au développement, pour préciser: ceci, ce n'est pas moi, c'est un autre qui est compétent. Ce serait ridicule. Pourtant, c'est la situation de l'Europe. M. Solana peut parler de la paix ou de la guerre, mais pas du commerce ni des financements; le Commissaire aux Relations extérieures, c'est le contraire. Les interlocuteurs de l'Europe ne comprennent pas. Les fonctions de M. Solana et de M. Patten doivent être unifiées (de préférence au sein de la Commission), et à un niveau politique plus élevé les "deux présidents" doivent représenter ensemble l'UE face aux pays tiers. C'est l'efficacité de la présence européenne dans le monde qui le réclame.
7. Fédération d'Etats nations. Certains fédéralistes des années '30 voulaient abolir les nations. Aujourd'hui, la mondialisation impose que chacun renforce son identité, et les Etats sont un relais nécessaire entre les différents niveaux de collectivités locales et l'Europe. Il faut "rassurer le citoyen" qui se détache de la politique, en lui offrant des repères. En même temps, au niveau européen, l'approche fédérale est indispensable. C'est pourquoi la formule de la fédération d'Etats nations lui apparaît appropriée, combinant les deux notions de fédéralisme et d'identité nationale.
M. Delors a été très prudent à propos des compétences des régions au niveau européen. Introduire dans les mécanismes communautaires les régions qui ont une compétence législative ne serait pas conforme à la notion de Fédération d'Etats nations. Chaque pays est maître de son organisation territoriale, l'UE n'a pas à s'en mêler.
Par ailleurs, Jacques Delors estime que le budget communautaire doit atteindre le niveau de 2% du PIB européen, si l'UE veut se donner "les moyens de ses objectifs", et sur un plan général il considère que la Convention a un grand mérite: elle a obtenu ce qui avait été impossible pendant de longues années, c'est-à-dire que les gouvernements sortent de leur réserve et se prononcent sur les institutions.
Pour d'autres sujets qui n'ont pas été traités à cette occasion mais qui l'avaient été auparavant, et notamment l'hypothèse de l'élection du président de la Commission par le Parlement européen, formule que Jacques Delors désapprouve, voir cette rubrique du 4 juillet.
Protéger la vérité du référendum. Parmi les autres orateurs, Alain Lamassoure avait soulevé - en plus de la question cruciale de savoir comment éviter que le projet du futur Traité constitutionnel puisse être anéanti par le vote négatif éventuel d'un seul parlement (voir cette rubrique du 10 juillet, paragraphe "un souci justifié") - une autre question politique délicate: comment éviter que, dans les référendums décisifs sur le résultat final de la Conférence intergouvernementale, se produise un amalgame entre les votes négatifs "justifiés" (ceux des citoyens qui ne sont pas d'accord avec le contenu du projet) et les votes négatifs des "analphabètes du droit européen"? Ces derniers pourraient voter "non" pour marquer leur désaccord avec le président ou avec le gouvernement en exercice, tout en étant favorables à la construction européenne, en contribuant à créer une majorité négative qui ne correspondrait pas à la position de la majorité de la population. M. Lamassoure voit une parade à ce risque, pour ce qui concerne son pays: ne pas convoquer un référendum "d'initiative présidentielle" mais un référendum "d'initiative parlementaire", ayant le soutien aussi des forces pro-européennes qui sont dans l'opposition. Mme Pervenche Berès, socialiste, est d'accord. (F.R.)