login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8255

15 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Espagne est condamnée pour sa mauvaise gestion des trois fours incinérateurs à Mazo et à Barlovento sur l'île de La Palma

Luxembourg, 15/07/2002 (Agence Europe) - La Cour de Justice a condamné l'Espagne pour une série de violations de la directive européenne de juin 1989 sur la lutte contre la pollution atmosphérique provenant des incinérateurs de déchets municipaux. La cinquième chambre présidée par le juge autrichien Peter Jann reproche à l'Espagne de ne pas avoir: - effectué les mesures des paramètres prévus dans l'article 6 de la directive (concentrations de métaux lourds, de poussières de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE