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Bulletin Quotidien Europe N° 8255

15 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce/textile

15/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté vendredi dernier un règlement modifiant le règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation. Les modifications apportées au règlement initial portent sur: l'inclusion des procédures de comitologie; la mise à...

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