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Bulletin Quotidien Europe N° 8255

15 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2003
Conseil et Parlement ne veulent pas recourir à l'instrument de flexibilité - Le Conseil reste ferme sur les dépenses administratives et prévoit des crédits supplémentaires pour la mission de police en Bosnie

Bruxelles, 15/07/2002 (Agence Europe) - Alors que le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) est parvenu, mercredi dernier, à un accord sur le projet de budget 2003 sur la base du compromis arrêté par le Comité budgétaire (voir EUROPE du 3 juillet, p.6), les trois institutions (Conseil, Parlement et Commission) se sont retrouvées le lendemain au cours d'un « trilogue budgétaire » pour discuter des thèmes importants en vue de la première...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention - Les orientations de Jacques Delors sur la structure institutionnelle de l'UE ont pris la forme d'un projet global
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : M. Giscard d'Estaing explique qu'il faut combiner les méthodes communautaire et intergouvernementale
(EU) UE/ALLEMAGNE : le chancelier Schröder reproche à la Commission de faire preuve d'une attitude ultralibérale
(EU) UE/ALLEMAGNE/FRANCE : M. Stoiber veut redonner une place éminente à la relation franco-allemande - Il a rencontré à Paris MM. Chirac et Raffarin ainsi que M. Giscard d'Estaing pour un échange de vues sur la Convention
(EU) UE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : l'UE satisfaite de l'accord sur l'immunité du personnel des missions de l'ONU
(EU) UE/SIERRA LEONE : l'Union félicite le président Kabbah
(EU) UE/MALAISIE : l'UE regrette le rejet de l'appel interjeté par l'ancien vice-premier ministre Datuk Seri Anwar Ibrahim
(EU) UE/ESPAGNE/MAROC : la présidence de l'UE invite le Maroc à retirer immédiatement ses troupes de l'îlot de Perejil
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : les premières interventions ont montré de fortes oppositions de l'Espagne et de la France aux propositions de révision à mi-parcours - L'Allemagne et surtout la Suède auraient souhaité aller plus loin
(EU) UE/ANDORRE : le Conseil demande à la Commission de reprendre les négociations en vue d'un accord de coopération entre l'UE et la Principauté
(EU) UE/COMMERCE/TEXTILE :
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil informel a confirmé la nécessité d'établir une stratégie claire en matière de lutte contre la pauvreté ainsi que la mise en place rapide du Sommet social tripartite - L'UE doit aider les pays candidats à mettre en place des structures de dialogue social et de règlement des litiges
(EU) PE/GIBRALTAR : le conservateur, Jonathan Evans, déplore le projet de souveraineté partagée entre le Royaume-Uni et l'Espagne sur Gibraltar
(EU) UE/KALININGRAD : nouveau représentant spécial russe pour Kaliningrad
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/IMMIGRATION : audition mardi sur l'élaboration d'une politique commune pour le retour volontaire ou forcé des immigrés illégaux
(EU) UE/IMMIGRATION : la France et le Royaume-Uni se sont mis d'accord pour fermer le centre de réfugiés de Sangatte au premier trimestre 2003
(EU) ACP : la globalisation, le développement durable et les négociations commerciales avec l'Union au centre du troisième Sommet des chefs d'Etat ACP (Fidji, les 18 et 19 juillet)
(EU) UE/AFRIQUE AUSTRALE :
(EU) UE/BUDGET 2003 : Conseil et Parlement ne veulent pas recourir à l'instrument de flexibilité - Le Conseil reste ferme sur les dépenses administratives et prévoit des crédits supplémentaires pour la mission de police en Bosnie
(EU) UE/FRAUDES : Mme Schreyer a appelé l'Italie à déposer son instrument de ratification de la Convention sur la protection des intérêts financiers
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Présidence danoise souhaite des règles plus claires et plus simples au bénéfice des consommateurs et des entreprises
(EU) UE/DOUANE : avis motivé contre la France
(EU) UE/FISCALITE : avis motivé contRe le système belge d'accises sur le tabac
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction contre trois Etats membres pour non application d'arrêts de la Cour sur la TVA et les accises
(EU) UE/FISCALITE : avis motivé au Royaume-Uni pour qu'il applique le système d'information sur la TVA et les accises à Gibraltar
(EU) UE/FISCALITE : avis motivé à l'Espagne, Italie et Belgique à propos de la TVA
(EU) UE/CONCURRENCE : Deutsche Bahn et Contship peuvent s'associer
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour l'avocat général Stix-Hackl, le handballeur slovaque Maros Kolpak doit être traité comme les ressortissants communautaires
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour insiste sur le droit fondamental au respect de la vie familiale garantie par la Convention européenne des droits de l'homme
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Espagne est condamnée pour sa mauvaise gestion des trois fours incinérateurs à Mazo et à Barlovento sur l'île de La Palma
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le médiateur aurait décidé de demander l'annulation de l'arrêt "Lamberts" qui, pour lui, limiterait son indépendance
(EU) UE/EURO : le BEUC constate de nouvelles augmentations de prix depuis l'introduction de l'euro dans la restauration et la santé
(EU) PE/CULTURE : priorité aux affaires courantes indique, la Présidence danoise
(EU) UE/ESPAGNE : la langue basque à nouveau pleinement introduite dans les Institutions officielles de Navarre et du Pays Basque
(EU) UE/ECONOMIE : quelque 10 % des salariés européens travaillent régulièrement le dimanche
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Chimie :
(EU) Zinc :
(EU) Hôtellerie :
(EU) Banques :
(EU) Distribution :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 514
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/07/2002 :