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Bulletin Quotidien Europe N° 8243

28 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Avis motivé contre l'Irlande et l'Allemagne sur les équipements dans les transports de marchandises

Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a envoyé mercredi un avis motivé à l'Allemagne et à l'Irlande (dernière étape avant la saisie formelle de la Cour de Justice) pour ne pas respecter la législation communautaire en matière d'équipements sous pression dans les transports de marchandises. Cette législation, qui introduit l'harmonisation des exigences pour les équipements sous pression dans les transports de marchandises, vise à améliorer la sécurité routière...

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