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Bulletin Quotidien Europe N° 8243

28 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Audience dans une affaire Le Pen

Luxembourg, 27/06/2002 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a entendu les plaidoiries des deux parties, Jean-Marie Le Pen et le Parlement, dans une affaire qui les oppose. L'ancien député européen demande l'annulation de la décision du Parlement européen qui a pris acte de la déchéance de son mandat de député.

En substance, Jean-Marie le Pen affirme que le Parlement aurait dû, pour cela, utiliser une procédure interne impliquant un rapport de la commission...

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