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Bulletin Quotidien Europe N° 8243

28 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/esb
Poursuite de la procédure contre la France (qui ne lèverait pas l'embargo avant septembre)

Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'adresser à la France un avis motivé l'enjoignant de mettre fin, d'ici 15 jours, à l'embargo sur la viande bovine britannique, faute de quoi elle saisira à nouveau la Cour de Justice qui pourrait éventuellement obliger ce pays à payer des astreintes. Elle reproche à la France ne pas s'être mise en conformité avec l'arrêt de la Cour de Justice du 13 décembre 2001 qui avait déclaré contraire à la...

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