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Bulletin Quotidien Europe N° 8243

28 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/protection des animaux
La Commission enjoint à l'Irlande de se conformer à la directive sur l'expérimentation animale

Bruxelles, 27/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé à l'Irlande, le 27 juin, un avis motivé lui demandant de se conformer à un arrêt rendu par la Cour de justice le 18 octobre 2001 concernant la directive sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. La Cour avait estimé en substance que l'Irlande utilisait une définition trop restrictive de la notion d'expérimentation et n'avait pas, en outre, fixé les...

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