Bruxelles, 29/05/2002 (Agence Europe) - A l'occasion d'un échange de vues avec les membres de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles, lundi dernier, les Commissaires Michel Barnier et Antonio Vitorino ont pu, en présence de certains parlementaires des Etats membres et de pays candidats (Italie, Pologne, Lituanie, Turquie), préciser la signification de la contribution de la Commission européenne à la Convention. « C'est sans avoir la prétention d'être le gouvernement de l'Europe » que la Commission européenne a présenté son projet, a assuré M.Barnier, en soulignant que le « risque d'avoir raison trop tôt devait être pris ».
La communication de la Commission, qui avait été favorablement accueillie par la plupart des parlementaires lors de sa présentation par Romano Prodi (voir EUROPE du 23 mai, p. 3), a bénéficié de la même approbation quasi générale au sein de la commission constitutionnelle. Certains de ses membres ont adressé leurs félicitations sur « l'état d'esprit qui anime la Commission » et le « bon moment » où intervient cette communication. Plus négatif, Jens Peter Bonde, président du groupe EDD, s'est notamment interrogé sur la répartition des fonctions politiques et le degré de transparence des institutions voulu par la Commission, alors qu'au sein du même groupe, le Français William Abitbol a vu dans le document « le chant du cygne de la Commission » ou, à tout le moins, « une fuite en avant », et a reproché à la Commission son manque d'autocritique juste au moment où les opinions publiques, à l'occasion de référendums ou d'élections, manifestent leur mécontentement. Poursuivant cette métaphore volatile, le vert français Gérard Onesta a préféré assimiler la contribution à une hirondelle et espéré qu'elle fasse le printemps de la Commission. Le social-démocrate allemand Jo Leinen s'est dit satisfait, en particulier, que la Commission veuille que l'Union parle d'une seule voix mais aurait aimé qu'elle indique que son Président doit être élu par le Parlement et pas choisi par le Conseil européen (duquel Monica Frassoni, co-présidente du groupe des Verts, questionne la place et le rôle). Le travailliste britannique Richard Corbett est « d'accord » avec la place faite par la communication à la méthode communautaire et à son adaptation, mais note un manque de précision sur le contrôle de la subsidiarité et les responsabilités à confier à la personne qui devrait combiner les rôles de Haut Représentant pour la PESC/Commissaire aux relations extérieures. Après avoir indiqué que la Convention était un allié et non un opposant de la Commission (elle ne regroupe que 20% d'eurosceptiques selon elle), la Néerlandaise Johanna Maij-Weggen (PPE-DE) s'est demandé comment traiter la tendance intergouvernementale qui se manifeste non seulement au Conseil et mais aussi au Parlement. Le président de la délégation du Parlement à la Convention et membre du présidium, Inigo Mendez de Vigo (PPE-DE), a, lui, prôné une hiérarchie des normes et des instruments d'action plus simples, alors que le représentant du Sénat polonais a insisté sur le principe de solidarité. La nécessité de l'unité du système communautaire affichée dans la communication a recueilli en particulier les faveurs de l'UDF Jean Louis Bourlanges.
En répondant aux députés, M. Barnier a indiqué qu'« il était important de s'exprimer, sinon la Commission risquait d'être marginalisée (…). Le pire serait le silence, et toute absence aurait été fautive ». Il a précisé que la Commission n'avait volontairement pas fait de propositions sur le fonctionnement des institutions, voulant présenter d'abord l'unité du système pour aborder ensuite la question des outils. Selon M.Barnier, la capacité d'explication de la Convention aux citoyens devrait renforcer la crédibilité des trois principales institutions européennes. Le texte qui résultera de cet exercice devrait consister en une centaine d'articles lisibles et cohérents, a-t-il dit. Et il a estimé que la coordination des politiques économiques doit être mieux assurée et que, puisqu'il manque actuellement un «centre au système pour énoncer l'intérêt général et assurer la cohésion, il est possible d'imaginer un Conseil spécial ». M.Vitorino est intervenu, en particulier, sur la question de la subsidiarité, en estimant que la Cour de justice, qui exerce actuellement un contrôle ex-post (peu utilisé selon lui), devrait se voir confier un contrôle élargi ex-ante d'une autre nature. M.Vitorino a confirmé que la nécessité d'une hiérarchie des normes, s'apparentant plus aux modèles nationaux qui distinguent clairement ce qui appartient au législatif et à l'exécutif, devrait s'accompagner d'une refonte des méthodes de la comitologie. Le président de la commission des affaires constitutionnelles, Antonio Napolitano (Democratici di sinistra), a regretté l'écho donné par la presse aux récentes déclarations de chefs d'Etat et de gouvernement (sur un "président" européen) au détriment de celles d'autres institutions européennes et surtout le fait qu'elles interviennent en dehors du cadre approprié. « Toutes les institutions doivent faire l'effort d'introduire leurs propositions à la Convention », a-t-il souligné.