Bruxelles, 29/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi deux propositions visant à rationaliser la gestion quotidienne des services administratifs et des services d'appui, notamment ceux qui incombent actuellement à la direction générale «Personnel et administration». En transférant la charge d'une partie des tâches concernées à trois offices, l'un se voyant confier la liquidation des droits individuels de l'ensemble du personnel de la Commission et les deux autres la gestion des infrastructures de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg, la Commission espère accroître l'efficacité des services fournis dans l'intérêt du personnel et réaliser ainsi des économies annuelles de frais de fonctionnement de l'ordre de 16 millions d'euros (soit 18 % du coût actuel de ces services). « Ces gains d'efficacité pourraient encore augmenter si les autres institutions de l'UE acceptaient de centraliser leurs responsabilités dans ces domaines », estime la Commission dans un communiqué de presse. Ces propositions seront discutées avec les syndicats du personnel de la Commission. Une décision détaillée sera ensuite préparée par les services du Commissaire Neil Kinnock puis soumise à la Commission pour adoption finale cet automne. Neil Kinnock a déclaré que ces propositions ont pour ambition de renforcer l'efficacité des services essentiels fournis, tels que les paiements et l'aide sociale. Parallèlement, « les changements prévus libéreront le personnel permanent qui pourra se consacrer aux tâches essentielles et permettront de réaliser des économies substantielles sans dilution des responsabilités ».
La première proposition prévoit la création d'un cadre juridique applicable à un nouveau type d'office. Tout en demeurant sous la responsabilité et la supervision de la Commission, ces nouveaux offices bénéficieraient d'une large autonomie de gestion. Ils seraient dirigés par un fonctionnaire de la Commission, qui rendrait compte à un conseil d'administration représentatif de leurs principaux clients à la Commission et qui serait chargé de fixer leurs objectifs opérationnels, de contrôler la bonne réalisation de ces objectifs et de faire rapport au Collège des Commissaires. Les offices emploieraient un nombre limité de fonctionnaires de l'UE - qui conserveraient l'ensemble de leurs droits et obligations actuels - ainsi qu'une nouvelle catégorie de personnel, les «agents contractuels», qui seraient recrutés dans le cadre de contrats de droit public pour une période déterminée, afin d'exécuter les tâches techniques transférées à l'office concerné.
La seconde proposition de la Commission vise à appliquer ce modèle à nombre des services fournis actuellement au personnel par la direction générale «Personnel et administration»: - un « Office payeur » se chargerait de déterminer, de calculer et de liquider les droits individuels des fonctionnaires (rémunération, frais de mission, assurance maladie et accidents, pensions, remboursement des frais d'experts). Cet office gérerait un budget de quelque 1,95 milliard d'euros (chiffres de 2001) et les coûts de fonctionnement actuels seraient réduits d'environ 15 %, passant de 26 à 22 millions d'euros; - deux « Offices pour les infrastructures et la logistique » (à Bruxelles et à Luxembourg) prendraient en charge la politique immobilière, la gestion des locaux à usage de bureaux, l'hébergement des services, la maintenance technique, les achats, les fournitures ainsi que la logistique et les services internes. À eux deux, ces offices géreraient un budget de quelque 347 millions d'euros; les coûts de fonctionnement actuels seraient réduits de 20 % à Bruxelles et de 17 % à Luxembourg, passant de 46 à 17,5 millions d'euros et de 37 à 14,5 millions d'euros, respectivement.
Ces deux offices seraient à même d'assumer un rôle interinstitutionnel, estime la Commission. L'Office payeur étant amené à suppléer la direction générale «Personnel et administration» dans le paiement des pensions à l'ensemble du personnel communautaire, y compris celui des autres institutions, il serait par conséquent en mesure de liquider le reste des droits. Les autres institutions situées à Luxembourg se sont déjà montrées intéressées par une participation à l'«Office pour les infrastructures et la logistique». À Bruxelles, en raison des différences de taille et de besoins des institutions, les discussions ne sont pas aussi avancées.
Précisons que la mise en œuvre complète de ces propositions nécessitera l'instauration d'une période transitoire de cinq à sept années et dépendra de plusieurs éléments: - discussions avec les syndicats du personnel de la Commission, qui se tiendront pendant l'été et aboutiront à l'élaboration d'une proposition finale cet automne; - adoption par le Conseil de la proposition de refonte du règlement financier, qui vise à une décentralisation accrue des décisions financières ; - adoption, par le Conseil, du nouveau statut (les discussions à ce sujet viennent de commencer et la date de l'adoption a été fixée à juin 2003).