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Bulletin Quotidien Europe N° 8221
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission craint que le service Passport de Microsoft ne respecte pas le droit à la vie privée

Bruxelles, 29/05/2002 (Agence Europe) - La Commission s'inquiète une fois encore de certaines pratiques du géant informatique américain Microsoft. Elle a ainsi lancé, en concertation avec les autorités de protection de données nationales, une nouvelle enquête à propos, cette fois, du service gratuit « Passport » proposé par le groupe et qui permet de collecter des données personnelles sur les internautes via leur adresse électronique ou les sites qu'ils fréquentent lorsqu'ils achètent, jouent ou font des transactions bancaires en ligne. La Commission craint que ce système ne soit pas suffisamment protégé et n'enfreigne dès lors les lois sur le respect de la vie privée des utilisateurs, comme l'expliquent les services du Commissaire Bolkestein dans une réponse à une question du parlementaire européen Erik Meijer (Gauche unitaire, Néerlandais). « La Commission est-elle consciente qu'avec le service Net Passport (…) une grande quantité d'informations personnelles est subrepticement transférée à des tierces parties, en particulier par les utilisateurs de Hotmail, et ce sans qu'ils ne s'en aperçoivent ? », s'inquiétait ce dernier, ajoutant qu'il était impossible de se désabonner de ce service dont le mot de passe requis pour y accéder est, de surcroît, facilement piratable. Notons que cette enquête, à propos de laquelle la Commission espère rendre un rapport d'ici la fin de l'année, est totalement indépendante de celle menée par les services de la concurrence du Commissaire Monti qui analyse actuellement un abus de position dominante de Microsoft dans le secteur des systèmes d'exploitation (voir notamment EUROPE du 11 mai, p.8). Si les services de la concurrence peuvent condamner Microsoft à une amende pour abus de position dominante, la Commission ne peut, dans ce volet-ci, qu'informer les Etats membres d'une violation éventuelle du droit à la vie privée et à la protection des données. La décision finale, qui peut notamment condamner Microsoft à une amende, est du ressort des autorités nationales pour la protection des données.

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