Bruxelles, 29/05/2002 (Agence Europe) - La Commission se réunira le 19 juin en séminaire pour débattre de la réforme de la politique régionale après l'élargissement. Après la conférence qui a réuni lundi et mardi 400 experts des régions et des Etats membres (voir plus loin), un certain nombre de réunions et rapports sont attendus dans les mois qui viennent pour alimenter le débat sur l'après-2006. En 2006 s'achèvera en effet le programme actuel de la politique régionale, alors que l'UE devrait compter au moins dix nouveaux membres, dans l'ensemble moins développés que les Quinze. Sachant qu'il existe un consensus sur la poursuite d'une aide aux régions les plus en retard (type Objectif 1, pour les régions dont le PIB/habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire), la Commission concentre pour l'instant ses efforts sur le maintien d'une aide communautaire aux autres régions (type Objectif 2 pour les zones en reconversion, Urban, Interreg...).
Au Conseil, les Etats membres ont commencé les discussions au sein d'un groupe de travail. Alors que, peu d'Etats ont vraiment mis cartes sur table si tôt dans les discussions, un rapport qui devrait "refléter l'état des débats" est en préparation. Il pourrait être approuvé par le Coreper d'ici deux ou trois semaines. En groupe de travail, seuls les Pays-Bas ont pris fermement position pour se limiter à une politique de type Objectif 1. Plusieurs pays ont accueilli "favorablement" cette proposition, mais sans aller plus loin, explique un diplomate. L'Allemagne ne faisait pas partie de ces pays, et elle n'a pas encore vraiment pris position: si le gouvernement allemand est a priori favorable à une certaine renationalisation de cette politique, il doit tenir compte des pressions de ses régions de l'Est, qui vont perdre leur éligibilité à l'Objectif 1. L'essentiel des contributeurs nets se situe a priori sur la ligne très réticente à poursuivre une aide de type Objectif 2 tandis que l'Espagne, la Grèce et le Portugal veulent que leurs régions continuent à être soutenues après 2006. Le Conseil avait tenu un premier débat général sur la question en février dernier (EUROPE du 19 février).
Dans "les prochaines semaines" aussi, la Commission devrait publier une étude attendue depuis plusieurs mois sur le bénéfice des aides communautaires pour l'ensemble de l'UE. Selon le Premier rapport sur la cohésion, publié il y a plus de cinq ans, 30 à 40% des bénéfices des aides vont à d'autres pays que celui qui reçoit l'aide directement (par exemple, les avantages obtenus par des entreprises de travaux publics allemandes ou françaises qui réalisent des travaux financés par le Fonds de cohésion dans un pays méditerranéen). D'autres études sectorielles sont en préparation, notamment sur la société de l'information et le développement durable. La Commission prépare aussi plusieurs séminaires sur les questions soulevées par son rapport sur la cohésion: les 8 et 9 juillet à Londres sur Urban, en septembre sur les questions sociales (ressources humaines, employabilité...), début octobre sur la montagne, vers la fin de l'année ou au plus tard début de l'année prochaine sur la simplification de la politique et de ses procédures. La Commission présentera fin 2003, dans son troisième Rapport sur la cohésion, ses propositions pour la politique régionale d'après 2006.
Les représentants des régions insistent sur la poursuite d'une politique Objectif 2 simplifiée
La réforme de l'Objectif 1, la poursuite de l'Objectif 2 et la coopération interrégionale ont été au cœur du séminaire organisé lundi et mardi à Bruxelles, où le Commissaire Barnier a lancé l'idée d'un Objectif 2 "à la carte" (EUROPE du 27/28 mai, p.10). Le public était essentiellement composé de représentants des régions, même si les Etats membres étaient aussi là, ainsi que les pays candidats. Il y a eu unanimité pour "qu'il y ait quelque chose de plus" que l'objectif 1, "même de la part des représentants des ministres des Finances", a précisé le rapporteur de l'atelier consacré à ce sujet. Tous étaient d'accord également pour simplifier cette politique. Par contre, il n'y a pas eu d'accord sur l'approche à suivre, ni sur les propositions du Commissaire, si ce n'est que les régions ont déclaré qu'en cas de politique à la carte, elles voulaient elles-mêmes choisir dans le menu. A la fin des débats, Philippe Cichowlaz, de la CRPM, s'est fait l'écho de ces inquiétudes. "Tout le monde est d'accord pour assouplir les zonages, mais il ne faut pas abandonner tout critère communautaire: laisser un total libre arbitre aux Etats, ce serait une forme de renationalisation de la politique régionale communautaire qui nuirait à l'équilibre territorial entre les Etats membres et au sein des Etats membres", a-t-il déclaré. L'atelier qui a examiné l'Objectif 1 est, sans surprise, arrivé à un "consensus fort pour maintenir une politique en faveur des régions en retard de développement". Le troisième atelier, qui portait sur la coopération entre les régions, a montré une "large volonté d'approfondir cette coopération". Beaucoup ont exprimé des "doutes par rapport à la proposition du commissaire Barnier" d'intégrer cette coopération dans l'ensemble de la politique régionale, a expliqué la rapportrice de cet atelier. La coopération interrégionale n'étant pas une priorité pour les Etats membres, les régions préfèrent conserver des instruments spécifiques tels qu'Interreg, a-t-elle précisé. Ces régions souhaiteraient aussi renforcer la coopération externe, avec les régions hors UE (Nord, Balkans, Est).