Bruxelles, 29/05/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de José Maria Gil-Robles, la commission constitutionnelle du Parlement européen a décidé de recommander à la plénière de donner son avis conforme au compromis de la Présidence espagnole sur la procédure électorale pour l'élection des députés européens. Comme nous l'indiquions (EUROPE du 6 avril, p.9), ce texte prévoit l'utilisation du scrutin proportionnel et offre la possibilité aux Etats membres de découper leur territoire en circonscriptions électorales. Il envisage aussi une nouvelle révision avant 2009 pour examiner l'introduction d'une liste européenne. Le vote en plénière est prévu le 12 juin à Strasbourg.
Dans un communiqué publié à l'issue de la réunion de la commission constitutionnelle, le social démocrate allemand Jo Leinen se félicite de l'adoption d'un cadre pour une procédure uniforme avant les élections de 2004 mais regrette l'absence de progrès en ce qui concerne l'introduction d'une liste européenne. Soulignant que des listes transnationales contribueraient à « donner un visage humain aux politiques européennes » et à remplacer 15 campagnes nationales par une campagne transfrontalière, M. Leinen a lancé un appel à la Convention européenne pour qu'elle introduise dans le futur traité constitutionnel une base juridique pour un système de listes européennes.