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Bulletin Quotidien Europe N° 8208
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiÈre instance

Le règlement communautaire qui étend le gel des fonds décidé à l'encontre des talibans demeure applicable

Luxembourg, 08/05/2002 (Agence Europe) - Le président du Tribunal de première instance rejette la demande de suspension du règlement étendant le gel des fonds décidé à l'encontre des talibans d'Afghanistan à certains citoyens suédois. Le règlement demeure, indique un communiqué de la Cour à propos de l'affaire Abdirisak Aden. Le président Bo Versterdorf rejette la demande en référé de MM. Aden, Ali et Yusuf, citoyens suédois d'origine somalienne et de l'Al Barakaat International Foundation, une association sans but lucratif, dont les noms avaient été ajoutés sur la liste des avoirs gelés par un règlement du 12 novembre 2001. Le président du Tribunal estime que les conditions pour obtenir des mesures de référé ne sont pas satisfaites. Il n'y a pas urgence, parce que les requérants n'ont subi ni un préjudice pécuniaire ni un préjudice moral (pour le fond de l'affaire, voir EUROPE du 21 février, p.13).

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