Bruxelles, 08/05/2002 (Agence Europe) - Dans un avis publié mercredi, la Commission européenne a annoncé que, à la suite de la décision de mars 2001 de l'Organe d'appel de l'OMC disposant que certaines méthodes utilisées pour calculer le dumping dans l'affaire de linge de lit en coton originaire de l'Inde étaient incompatibles avec les règles régissant le commerce international (voir EUROPE du 13 mars 2001), elle allait réexaminer, sur demande, toutes les mesures antidumping fondées sur des méthodes déclarées incompatibles avec les règles de l'OMC .
En mars 2001, l'Organe d'appel de l'OMC avait conclu que certaines méthodes utilisées par l'Union européenne pour calculer le dumping dans l'affaire concernant les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde étaient contraires à l'accord antidumping de l'OMC. L'UE a mis en œuvre la décision de l'OMC en réexaminant ses conclusions initiales et en suspendant les mesures prises à l'encontre de l'Inde. Elle est même allée au-delà, en suspendant également les mesures applicables aux importations de linge de lit originaire d'Egypte et en supprimant celles applicables aux importations en provenance du Pakistan.
La Commission considère aujourd'hui qu'il est possible que d'autres mesures existantes concernant d'autres produits et d'autres pays aient elles aussi été fondées sur les méthodes jugées contraires aux règles de l'OMC. Elle a donc décidé d'inviter les exportateurs des pays tiers à demander le réexamen des mesures qui leur sont applicables dès lors qu'ils estiment que ces méthodes ont été utilisées dans leur cas. Selon l'UE, cette étape supplémentaire est nécessaire pour parvenir à une conformité totale avec les exigences de l'OMC.
L'incidence réelle de ces réexamens variera en fonction des éléments propres à chaque cas. La Commission indique que l'UE attend des autres membres de l'OMC qui appliquent les méthodes dénoncées par l'Organe d'appel qu'ils modifient eux aussi leurs pratiques, si nécessaire en procédant au réexamen des mesures existantes afin de les rendre conformes aux règles de l'Organisation.