Bruxelles, 08/05/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé mardi de clore la procédure engagée, à l'encontre de l'Allemagne, en novembre 2000, à la demande d'une association et concernant une éventuelle aide d'Etat reçue par l'entreprise BahnTrans GmbH via sa société mère Deutsche Bahn AG. Cette association soupçonnait DB AG d'avoir accordé à sa filiale BahnTrans des avantages commerciaux injustifiés. Après avoir examiné les différents aspects des relations commerciales entre les deux sociétés (la dotation en capital versée par DB AG, les accords sur l'utilisation et la location des équipements de transport, l'utilisation des chemins de fer pour le transport, la reprise du personnel de DB par BahnTrans, la stratégie de marketing de BahnTrans, les accords de répartition de recettes et les apports en numéraire), la Commission a conclu que ces relations correspondaient aux pratiques habituelles, et a mis fin à la procédure.