Bruxelles, 08/05/2002 (Agence Europe) - Lors de la dernière réunion du Comité spécial agriculture (CSA), qui s'est tenue lundi après-midi à Bruxelles, les représentants des Etats membres ont progressé sur certains aspects techniques de la proposition visant à réglementer le marché de l'alcool éthylique d'origine agricole, tandis que la question politiquement sensible des aides d'Etat devra être examinée par les ministres, lors du Conseil Agriculture de juin. Le Parlement européen devrait adopter son avis sur cette proposition le 27 mai.
A la lumière des discussions du CSA, et dans l'attente de l'avis du PE, la Présidence espagnole a rédigé un texte de compromis auquel sont jointes deux déclarations du Conseil sur les éléments suivants de cette proposition: - produits des distillats (produits issus de la distillation de l'eau de vie et de l'alcool): certains Etats membres, dont la France, l'Autriche, les Pays-Bas et la Grèce, ont toujours demandé d'inclure les distillats dans le champ d'application du règlement pour que ces matières soient désignées comme étant des produits agricoles. Face aux doutes exprimés par certaines délégations, comme l'Allemagne, sur la valeur juridique de l'inclusion d'un « considérant » visant à couvrir le distillat dans la réglementation, la Présidence espagnole a proposé de remplacer ce considérant par une déclaration identique du Conseil ; - gestion du marché: à titre de compromis entre la position française (soutenue par d'autres délégations), qui souhaitait la création d'un nouveau comité de gestion spécialement chargé de l'alcool éthylique, et celle la Commission, qui propose que le comité de gestion vin soit compétent (et refuse la création d'une bureaucratie supplémentaire), la Présidence a suggéré la possibilité d'inviter au sein du comité de gestion vin des experts de l'alcool éthylique.
Les autres questions techniques qui semblent d'ores et déjà réglées concernent: - l'inclusion de l'alcool de synthèse (industriel) dans le champ d'application, en plus de l'alcool d'origine agricole, mais uniquement pour permettre la collecte et l'analyse des données de ce secteur (une demande importante du PE et des producteurs européens d'alcool d'origine agricole) ; - le changement du titre du règlement pour faire disparaître les termes d'organisation commune de marché (ocm), dont, par principe, ne veulent plus entendre parler certains pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni (voir EUROPE des 12/13 mars, p.14).