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Bulletin Quotidien Europe N° 8204

3 mai 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil/pesc

02/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil JAI a adopté la semaine dernière sans débat le rapport annuel au Parlement européen sur les principaux aspects et les "choix fondamentaux" de la Politique étrangère et de sécurité commune. Ce rapport est prévu par l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, selon lequel la Présidence du Conseil consulte une fois par an le Parlement européen sur un tel document, qui...

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