Bruxelles, 29/04/2002 (Agence Europe) - L'ancien Premier ministre irlandais John Bruton, qui est l'un des deux représentants du parlement irlandais à la Convention européenne, a présenté à la Convention une version actualisée (61 pages) du rapport sur l'avenir de l'Europe qu'il avait rédigé à la fin de l'année dernière pour le Joint Committee on European Affairs de son parlement. M.Bruton y pose en particulier le problème du "développement d'une démocratie supranationale en Europe" qui est, selon lui, "l'un des grands défis politiques constructifs pour le monde occidental du 21ème siècle". Les décisions politiques à prendre aujourd'hui doivent être prises, dans beaucoup de cas, "à un niveau plus élevé que celui d'un Etat-national. Voilà pourquoi il est si important de développer la démocratie européenne", affirme l'ancien Taoiseach, qui rappelle que la Déclaration de Laeken évoque le défi démocratique auquel fait face l'Europe. Parmi ses suggestions, citons celles concernant:
l'élection du Président de la Commission "par les peuples d'Europe", par le biais des élections européennes. Dans une telle élection, les mérites des candidats respectifs "seraient discutés dans des cafés à Palerme, des bars à vin à Londres et des pubs à Killarney. Au moins jusqu'à un certain point, la même conversation se déroulerait partout en Europe", ce qui permettait de progresser vers ce que la Déclaration de Laeken appelle un "espace public européen", constate-t-il. John Bruton, qui était leader du Fine Gael jusqu'à l'année dernière, reconnaît qu'une telle élection directe susciterait des controverses et sans doute aussi de "fausses attentes", mais estime que "le débat aurait, en soi, une fonction éducative". Il admet aussi le risque que, dans un tel système, la Commission devienne plus "partisane", et suggère que, pour l'éviter, le Président soit élu sur "un bulletin séparé que celui utilisé pour l'élection du Parlement européen, mais le même jour" (le système est utilisé aux Etats-Unis et préserve la séparation des pouvoirs entre Commission et Parlement, rappelle M. Bruton), plutôt que de faire élire le Président de la Commission par le Parlement européen en demandant aux partis européens participant à l'élection du PE d'indiquer en avance leur choix de la personne qui devrait présider la Commission. Evidemment, un Président de la Commission élu risque aussi d'être vu comme une "menace" par le Conseil, ajoute M.Bruton, qui suggère de conclure un accord interinstitutionnel (un accord "politique, plutôt que juridique") sur la délimitation des fonctions entre Président de la Commission, Parlement, Conseil et gouvernements. Certains craindront que la tendance sera qu'un Président élu vienne surtout d'un des grands pays, étant donné leur grand nombre d'électeurs, remarque aussi M.Bruton, tout en estimant qu'un homme politique d'un petit pays, "avec une bonne maîtrise des langues, pourrait avoir plus de chances d'être élu parce qu'il ou elle se heurterait à moins d'opposition" (et il ajoute: "Un candidat d'un pays de langue anglaise aurait un avantage, parce que c'est la langue la plus largement comprise en Europe"....).
la rotation semestrielle de la Présidence du Conseil. Tout en reconnaissant les inconvénients de ce système, surtout dans une Union élargie, M.Bruton souligne l'impact négatif qu'aurait dans les pays candidats sa suppression, avant que les nouveaux membres aient eu une chance d 'exercer la Présidence. Et il suggère un compromis: maintien de la rotation semestrielle pour le Conseil européen, mais introduction, pour les Conseils des ministres, d'une Présidence de dix-huit mois, exercée par les trois Présidences successives. Chacune d'entre elles présiderait un nombre égal de Conseils pendant toute la période, et "aucun Etat membre n'aurait un droit présumé à un Conseil particulier" et, en cas de désaccord, on réglerait le problème en tirant au sort.
le contrôle de la subsidiarité. M.Bruton, qui s'oppose à l'idée d'un catalogue rigide de compétences qui "pourrait rapidement devenir une camisole de force anachronique", évoque là la possibilité d'une "Cour d'appel" qui devrait être "politique plutôt que juridique", et estime que ce rôle pourrait être exercé par le Conseil européen, à la demande d'au moins 40% des parlementaires nationaux dans au moins un quart des Etats membres (ce seuil de 40% permettrait aussi aux partis d'opposition de contribuer au déclenchement d'un tel appel, souligne M.Bruton).
Enfin, en ce qui concerne la ratification du Traité de Nice en Irlande, M.Burton regrette la "formulation inutilement restrictive" de l'amendement constitutionnel qui avait autorisé l'adhésion du pays à la CEE en 1973 et estime qu'il faudrait réviser cette disposition de la Constitution irlandaise. "Les Irlandais, bien sûr, doivent être consultés, par voie de référendum, avant que l'Irlande accepte un engagement contraignant du traité sur une nouveau domaine d'activité ou un changement quantitatif de la nature de l'activité au sein de l'Union européenne. Mais des référendums ne devraient pas être nécessaires pour approuver des traités de l'UE qui développent de clairs engagements déjà pris", conclut M.Bruton.