Contrer les fausses impressions. Le document Lamy-Patten en prévision du Sommet euro-américain de jeudi a de toute évidence un objectif prioritaire: prouver que la coopération entre l'UE et les Etats-Unis existe et qu'elle est sérieuse et colossale, afin de contrer les fausses impressions résultant de la manière dont certaines divergences, surtout dans le domaine commercial, sont présentées par les médias et perçues par les opinions publiques. Dès qu'une divergence apparaît, elle est gonflée outre mesure et prend l'allure et l'apparence d'un conflit. Le souci de prouver la solidité et la consistance du partenariat est d'ailleurs commun aux deux parties (voir notre bulletin du 27 avril, pp. 8/9).
Pascal Lamy et Chris Patten ont sans doute raison lorsqu'ils soulignent que même les divergences les plus vives, comme celle sur l'acier, ne couvrent qu'un pourcentage minimal des échanges réciproques. Mais ils doivent aussi reconnaître que la perception quelque peu conflictuelle qu'a l'opinion publique des relations entre les deux rives de l'Atlantique ne se fonde pas seulement sur les divergences commerciales mais aussi sur des aspects plus politiques, tels que l'attitude américaine à l'égard du protocole de Kyoto ou du désarmement. Les deux Commissaires ne cachent pas que leur effort s'adresse aussi aux autres membres de la Commission, qui ont tous, à un moment ou l'autre, l'occasion de se rendre outre-Atlantique et doivent disposer d'une vue d'ensemble de la situation même lorsque leurs entretiens avec les autorités américaines ont un caractère sectoriel. Cet aspect didactique à l'égard de leurs collègues est sympathique; les deux auteurs savent peut-être qu'il est dans quelques cas justifié…Ils ont même établi un résumé à l'intention des Commissaires "qui n'auront peut-être ni le temps ni l'envie de lire la totalité" du texte.
Une liste bien nourrie d'initiatives. Le document Lamy-Patten rappelle quelques données de fait évidentes (l'UE et les Etats-Unis représentent plus de la moitié de l'économie mondiale et 40% du commerce mondial) et quelques vérités qui le sont moins; par exemple, le fait que le cadre institutionnel de consultation euro-américain est bien en place et fonctionne efficacement aux différents niveaux, à commencer par le niveau ministériel, même s'il doit être en permanence mis à jour et amélioré. L'essentiel du document concerne toutefois la description de ce qui existe déjà et de sa signification, et encore davantage l'indication de ce qu'il faudrait entreprendre pour consolider ce partenariat "indispensable" pour l'Europe et pour le monde. La liste des domaines économiques qui pourraient être englobés dans un nouvel "Agenda euro-américain" comporte essentiellement:
1. La création d'un espace aérien transatlantique commun. Cette initiative suppose que la Cour de justice européenne affirme la compétence de l'UE dans ce domaine, niant aux Etats membres le droit de conclure des accords "ciel ouvert" nationaux. L'espace transatlantique pourrait comporter, à côté de la libéralisation, une convergence des règles environnementales, de concurrence et de sécurité.
2. La liberté d'accès réciproques aux marchés boursiers (l'attitude américaine, auparavant très restrictive, a donné récemment des signes d'ouverture) et la coopération en matière de normes comptables (devenue prioritaire depuis l'affaire Enron).
3. Des systèmes électroniques de procédures douanières. Une base de coopération euro-américaine existe déjà dans le contexte de l'OMC en vue de la définition d'instruments multilatéraux.
4. La protection de la propriété intellectuelle au niveau transatlantique. Pour les marques, rien ne s'oppose à un système commun, sous réserve de certaines harmonisations. Pour les brevets, il est indispensable que les Etats-Unis acceptent le principe du "premier déposant" (comme l'Europe et le reste du monde) à la place du principe du "premier inventeur", qu'ils sont seuls à pratiquer.
5. La coopération en matière de réglementation, qui doit être intensifiée. Un projet commun de "lignes directrices" est en préparation.
6. Les normes pour l'agriculture biologique et leur contrôle. Les deux parties devraient travailler en vue d'une reconnaissance réciproque de leurs normes respectives, si elles veulent éviter l'obligation d'une reconnaissance produit par produit.
7. Une coopération administrative dans le domaine de la fiscalité de l'épargne. Les Etats-Unis figurent (à côté de Suisse, Monaco, Andorre, Liechtenstein et Saint-Marin) dans la liste des pays avec qui la Commission est déjà autorisée à négocier. L'objectif est de coopérer tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de l'OCDE en vue d'une coopération internationale renforcée.
8. Les "marchés publics transatlantiques". Ce qui existe, et qui n'est pas insignifiant, devrait être complété par un système d'appels d'offres électroniques et par l'accès amélioré à l'information sur les avis de marché et, surtout, il faudrait élargir l'accès aux catégories de marchés où des restrictions subsistent (certains types de services et le domaine de la défense du côté américain, certains travaux publics du côté européen) et réduire le nombre des entités exclues de la libéralisation, comme certains Etats fédéraux et certaines villes des Etats-Unis. Il ne serait toutefois pas réaliste de s'imaginer que les Etats-Unis renoncent dans des délais prévisibles à la totalité de leur législation "Buy American", malgré quelques récentes orientations positives.
9. Réduction des subventions publiques dans les secteurs industriels clés. La définition de règles claires, multilatérales et bilatérales, contribuerait à réduire le risque de conflits commerciaux dans des secteurs comme la sidérurgie et l'aéronautique.
10. Stratégies communes pour mettre à la disposition du monde en développement, tout particulièrement en Afrique, les médicaments contre le sida, la tuberculose et d'autres maladies transmissibles. Une coopération existe déjà, mais devrait être relancée et renforcée.
Domaines souhaitables de coopération ultérieure. D'autres domaines de caractère plus général pourraient également - si la volonté politique existe- faire l'objet d'initiatives communes ou coordonnées. Le document cite: le renforcement des instruments multilatéraux contre la prolifération des armes de destruction massive; la coopération judiciaire (les avancées du Conseil Justice/Affaires intérieures de l'UE sont encourageantes, voir notre bulletin du 27 avril, p.10), l'énergie (des contacts sont en cours, et une coopération relative aux marchés pétroliers pourrait devenir un élément très significatif du partenariat), le développement durable (le concept est en théorie reconnu des deux côtés, mais son application et les modalités d'une coopération sont à explorer), l'étiquetage environnemental (au-delà des indications sur le rendement énergétique des équipements de bureau, déjà en vigueur). Il est de toute manière nécessaire de négocier rapidement tout ce qui est lié à la décision européenne de réaliser le système de navigation par satellite Galileo, c'est-à-dire en particulier: l'interopérabilité entre le système américain et le système européen; les fréquences; les questions de sécurité; l'accès à l'espace (des problèmes de surcapacité existent à l'échelle mondiale).
Gérer les divergences. Le document Lamy/Patten souligne, c'est logique, que l'UE et les Etats-Unis doivent, parallèlement aux initiatives nouvelles, gérer avec modération et sagesse les divergences et les différends qui sont inévitables surtout dans le domaine commercial, en raison de l'intensité des échanges réciproques. Ces différends ne concernent que 1 à 2% des flux commerciaux et d'investissement bilatéraux, mais les médias leur accordent une place sans commune mesure avec leur incidence économique. Le système d'alerte rapide n'est pas en cause; au contraire, Pascal Lamy a souligné devant la presse, que dans le cas de l'acier, il a parfaitement fonctionné. Il a eu lui-même la possibilité de suggérer une formule pour aider la sidérurgie américaine à effectuer sa nécessaire restructuration: une taxe de 2% qui aurait frappé non seulement les produits américains mais aussi les produits européens importés aux Etats-Unis. Malheureusement, cette suggestion, qui aurait évité mes mesures protectionnistes, n'a pas été acceptée à Washington; ce n'est pas la faute au mécanisme d'alerte. Il importe que cette affaire et les autres soient abordées et résolues en respectant les règles multilatérales en vigueur (mais leur interprétation n'est pas toujours uniforme…)
Quelques éléments de préoccupation. Il reste à citer, pour compléter le tableau, quelques éléments de préoccupation qu'il faudra clarifier. Certaines orientations américaines en agriculture inquiètent car les Etats-Unis, tout en continuant à réclamer une plus grande ouverture du marché européen, font preuve sur le plan national d'un "évident retour en force d'un système d'aides aux pires effets de distorsion des échanges". Les mécanismes des échanges agricoles internationaux ne devraient-ils pas faire l'objet d'une réflexion globale et d'un réexamen complet? Le document cite en outre certaines tentatives américaines auprès de pays candidats à l'adhésion à l'UE pour leur arracher des conditions commerciales spéciales, alors que ces pays devront appliquer le moment venu le régime commercial européen dans son intégralité.
Le Sommet ne pourra pas tout discuter. Il est évidemment impossible que le président des Etats-Unis et les présidents de l'UE procèdent jeudi à des débats approfondis sur l'ensemble des points cités (en une matinée!). Plusieurs de ces points, d'ailleurs, ne doivent pas être évoqués à leur niveau. Le Sommet, et les déclarations qui seront faites à son issue, porteront essentiellement sur les grands sujets politiques de l'heure, y compris la lutte contre le terrorisme. Mais, l'importance et la réalité du partenariat, et la volonté de le renforcer, seront affirmées, car ce partenariat n'apparaît jamais aussi essentiel que lorsqu'il semble remis en question. Et c'est dans cette perspective que le document Lamy/Patten prend toute sa signification, en offrant une ligne directrice pour les développements futurs. (F.R.)