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Bulletin Quotidien Europe N° 8195
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ocde/fiscalite

Modèle d'accord sur l'échange d'informations

Paris, 18/04/2002 (Agence Europe) - Le Comité de l'OCDE pour les affaires fiscales indique, dans le cadre de son travail visant à éradiquer les pratiques fiscales dommageables, que "31 juridictions ont pris des engagements de transparence et d'échange effectif d'informations, et sont donc considérées comme coopératives". Le Comité indique aussi qu'il a identifié comme "paradis fiscaux non coopératifs" Andorre, le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, le Liberia, les Iles Marshall, Nauru et Vanuatu.

En outre, l'OCDE a rendu public le 18 avril un "modèle d'accord pour l'échange effectif d'informations en matière fiscale" développé par son Forum mondial qui a examiné ces questions avec la participation de plusieurs pays de l'OCDE et aussi de San Marino, Chypre, Malte, l'île de Man, les Antilles néerlandaises, les îles Caïmans, Bermudes, Aruba, les Seychelles, Maurice et Bahreïn. Le Secrétaire d'Etat néerlandais aux Finances Wouter Bos a jugé "très encourageant que même onze centres financiers non membres de l'OCDE aient eu le courage de contribuer activement " à ce projet, et a estimé que l'accord "deviendra une norme internationale pour l'échange d'informations en matière fiscale".

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