Bruxelles, 18/04/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE se retrouveront lundi à Luxembourg, à partir de 15 heures, pour discuter essentiellement de propositions ou de sujets liés à la politique vétérinaire et sanitaire. Le point le plus important concernera la proposition sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie (chiens, chats, furets…), à propos de laquelle le Conseil devrait aboutir à un accord politique en vue d'une position commune. Par ailleurs, le président en exercice du Conseil agriculture, le ministre espagnol Miguel Arias Canete, présentera à ses homologues deux mémorandums, un sur le fonds communautaire vétérinaire (voir EUROPE du 12 avril, p.7), et l'autre sur l'égalité des chances dans le monde rural. Voici un résumé des principaux points à l'ordre du jour:
Animaux de compagnie: le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur ce dossier (examiné selon la procédure de codécision) qui est en suspens depuis de nombreux mois en raison des divergences de vues entre Etats membres sur les mesures à prévoir pour éviter la transmission de la rage. La majorité des délégations estime qu'une bonne identification (tatouage ou puce électronique) et la vaccination seraient suffisantes, contrairement au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Suède (qui pratiquaient la politique de la « quarantaine » pour conserver leur statut de pays indemnes de la rage) qui demandent des garanties supplémentaires (et surtout de pouvoir conserver leurs systèmes nationaux plus contraignants: NDLR) comme le contrôle systématique, par un titrage d'anticorps, de la réponse immunitaire à la vaccination.
Les travaux qui ont eu lieu au niveau du groupe « vétérinaire » du Conseil ont permis de trouver une solution au sujet des conditions d'identification, alors que certains problèmes subsistent concernant les conditions de vaccination. Pour l'identification, il est prévu d'introduire une période transitoire de 8 ans au cours de laquelle les chiens et les chats seraient identifiables soit par tatouage, soit par identification électronique (transpondeur). A l'issue de cette période, le Conseil examinera s'il convient de conserver un ou les deux systèmes d'identification, en fonction des conclusions d'un rapport que la Commission présentera avant le 1er janvier 2009. S'agissant de la vaccination, le compromis prévoit que le Royaume-Uni, l'Irlande et à la Suède pourront conserver leurs pratiques nationales pendant une période transitoire de 5 ans (une période qui pourrait être allongée après accord à la majorité qualifiée du Conseil). Ces pays conditionnent le mouvement de l'animal à la délivrance d'un passeport du vétérinaire attestant d'un titrage d'anticorps neutralisants. De plus, ces pays pourront maintenir une période de 6 mois pour l'Irlande et le Royaume-Uni et de 4 mois pour la Suède entre la réalisation des tests sérologiques et l'importation de l'animal, alors que les règles de l'Office international des Epizooties (OIE) ne recommandent que trois mois.
Elimination des antibiotiques: le Commissaire David Byrne présentera sa proposition (du 25 mars dernier) sur les additifs destinés à l'alimentation des animaux, qui prévoit notamment l'élimination progressive, à partir de 2006, des quatre antibiotiques encore autorisés comme facteurs de croissance (voir EUROPE des 25 et 26 mars, p.9). M. Byrne fera aussi le point avec les ministres sur les derniers développements liés à l'ESB: - transmission éventuelle de l'ESB aux ovins ; - résultats de tests de dépistage de la tremblante sur les moutons, et de l'ESB sur les bovins ; - risques liés au non retrait des intestins des petits ruminants (dans le cadre des mesures liées aux matériels à risques spécifiés).
Contribution des femmes au développement rural: dans son document de réflexion, qui suggère notamment que les politiques communautaires renforcent la capacité d'organisation des femmes dans les zones rurales, la Présidence constate qu'en 1997: - la Communauté comptait quelque 7 millions de chefs d'exploitation agricole, dont 19 % de femmes: de 6 % aux Pays-Bas et 7 % au Danemark à 24 % en Italie et 29 % en Autriche ; - sur 100 exploitations dirigées par des femmes, 82 pouvaient être qualifiées de « petites » et seulement 3 de « grandes ». Ce thème fera l'objet du débat public prévu lors du Conseil Agriculture de mai.
En points divers, l'Italie évoquera la question de la situation des jeunes agriculteurs, un thème sur lequel elle envisage d'organiser une conférence européenne. La Grèce attirera l'attention du Conseil et de la Commission sur les mesures prises par l'Argentine pour freiner les importations de pêches en conserve. La Grèce dénoncera les droits de douane, qui s'élèvent à 125 % de la valeur du produit, imposés par les Argentins sur les pêches en provenance de Grèce.